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Le présent document a pour objectif la mise en Å“uvre de lignes directrices garantissant l’équité des politiques et des procédures de l’École de physiothérapie et d’ergothérapie de l’Université 91Ë¿¹ÏÊÓƵ. Ces lignes directrices sont conformes aux principes directeurs de l’Université – liberté académique, intégrité, responsabilité, équité et inclusion – et établies dans un esprit de justice procédurale.

Le présent document se veut un complément aux politiques et règlements approuvés par le Conseil des gouverneurs ou le Sénat de l’Université et ne remplace aucune autre politique ni aucun autre règlement de l’Université.

Les politiques et procédures, ainsi que les décisions qui en découlent, doivent respecter les principes suivants :

• °ä´Ç³óé°ù±ð²Ô³¦±ð : être appliquées de manière uniforme à toutes les personnes visées par la politique ou la procédure.
• Transparence : leur mise en Å“uvre doit reposer sur des objectifs et des attentes clairement définis, ainsi que sur une tenue de dossiers et des communications claires avec les personnes concernées.
• ±õ³¾±è²¹°ù³Ù¾±²¹±ô¾±³Ùé : s’appuyer sur des données probantes (dans la mesure du possible) et non sur des intérêts personnels ou d’autres partis pris.
• ¸é±ð²õ±è´Ç²Ô²õ²¹²ú¾±±ô¾±³Ùé : être en adéquation avec les besoins, les points de vue et les contributions des groupes concernés; les décideurs doivent se fonder sur des raisons transparentes et être en mesure de justifier leurs décisions auprès des personnes concernées.
• ¸éé±¹¾±²õ¾±²ú¾±±ô¾±³Ùé : pouvoir faire l’objet d’un appel et, au besoin, d’une modification ou d’une abrogation.
• Application dans les délais : être appliquées dans des délais qui ne désavantagent pas indûment les personnes concernées.

Les communications relatives à l’élaboration et à l’application des politiques et des procédures doivent :

• témoigner de la prise en compte des besoins, des points de vue et des contributions de toutes les personnes concernées;
• être menées dans le respect et dans un souci raisonnable de préservation de la dignité de toutes les personnes concernées;
• permettre aux personnes concernées d’exprimer leurs opinions et leurs convictions;
• prévoir un mécanisme de contestation de la politique ou de la procédure.

Lors de l’application des politiques et des procédures, les personnes concernées doivent :

• pouvoir accéder facilement à la documentation sur la politique ou la procédure (p. ex., sur le site Web de l’École de physiothérapie et d’ergothérapie ou sur une plateforme électronique commune);
• savoir à qui s’adresser (p. ex., la direction du programme ou la présidence du comité) si elles ont des questions sur la politique ou la procédure visée;
• disposer de l’information et des ressources nécessaires pour comprendre le processus d’application et de prise de décision;
• avoir la possibilité d’exprimer leurs intérêts, leurs besoins et leurs priorités, de fournir les renseignements à prendre en compte dans le processus décisionnel et, dans certains cas, de participer à la prise de décision.

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References

Leventhal, G.S. (1980). What should be done with equity theory? Dans Social exchange (p. 27-55) : Springer.

Politiques et règlements de l’Université 91Ë¿¹ÏÊÓƵ (consulté le 7 septembre 2023).

• Politique sur le harcèlement et la discrimination
• Politique sur la liberté académique
• Énoncé de principes concernant la liberté d’expression et les réunions pacifiques

Ruano-Chamorro, C., Gurney, G.G., Cinner, J.E. (2022). Advancing procedural justice in conservation. Conservation Letters, 15(3), e12861.
Faculté de droit de l’Université Yale : Justice Collaboratory (consulté le 2 octobre 2023)