En vertu d'une听
entente entre les gouvernements du Qu茅bec et de la France, les 茅tudiants de nationalit茅 fran莽aise inscrits 脿 temps plein dans un programme d'茅tudes sont exempt茅s du suppl茅ment international des frais de scolarit茅.
IMPORTANT : TOUS les document requis doivent 锚tre re莽us pour que l'exemption soit valide. Les exemptions demeurent valides uniquement tant que tous les documents justificatifs obligatoires sont valides. D猫s qu'un seul document expire, l'exemption prend fin. Veuillez noter que pour que l'exemption soit valable pendant la dur茅e du trimestre, la date d'expiration des permis doit 锚tre 茅gale ou sup茅rieure 脿 la date de fin du trimestre. La suppression de l'exemption signifie un retour au statut international des frais de scolarit茅.
Documents requis :
a) Citoyens fran莽ais sans statut l茅gal canadien :
- Passeport fran莽ais valide
- Permis d'茅tudes valide
- CAQ valide
b) Citoyens fran莽ais avec statut l茅gal canadien :
- Passeport fran莽ais valide
- Preuve de statut l茅gal canadien. Veuillez vous r茅f茅rer aux instructions pour les Canadiens.
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AVIS IMPORTANT aux nouveaux 茅tudiants听: Le bureau des听Comptes 脡tudiants听applique automatiquement un report de frais 脿 votre profil d茅but ao没t. Si votre situation juridique n'a pas encore 茅t茅 mise 脿 jour, veuillez r茅gler le solde total听moins听le montant du report de frais avant la听date limite de paiement.
Tarifs de droits de scolarit茅 pour citoyens fran莽ais sans statut l茅gal canadien, d'apr猫s le programme d'茅tudes :
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Les 茅tudiants de programme de premier cycle听seront factur茅s au tarif canadien.
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Les 茅tudiants inscrits dans un programme de deuxi猫me ou troisi猫me cycles (ainsi que "Qualifying") seront factur茅s au tarif 辩耻茅产茅肠辞颈蝉.
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