En vertu d'une entre les gouvernements du Qu茅bec et de la Communaut茅 fran莽aise de la Belgique, les 茅tudiants belges francophones inscrits 脿 temps plein dans un programme d'茅tudes sont exempt茅s du suppl茅ment international des frais de scolarit茅.
IMPORTANT : TOUS les document requis doivent 锚tre re莽us pour que l'exemption soit valide. Les exemptions demeurent valides uniquement tant que tous les documents justificatifs obligatoires sont valides. D猫s qu'un seul document expire, l'exemption prend fin. Veuillez noter que pour que l'exemption soit valable pendant la dur茅e du trimestre, la date d'expiration des permis doit 锚tre 茅gale ou sup茅rieure 脿 la date de fin du trimestre. La suppression de l'exemption signifie un retour au statut international des frais de scolarit茅.
Documents requis :
a) Citoyens belges francophones听sans听statut l茅gal canadien听:
- Passeport valide du Royaume de Belgique
- Permis d'茅tudes
- CAQ
- Copie recto et verso de la
Carte d'identit茅 belge francophone valide (le nom du pays est 茅crit en premier en fran莽ais "Belgique" sur le haut de la carte 脿 gauche) 翱鲍听the certificat d鈥檈nseignement secondaire sup茅rieur (CESS) 翱鲍听the dipl么me de baccalaur茅at ou de ma卯trise d茅livr茅 par un 茅tablissement de l鈥檈nseignement obligatoire ou sup茅rieur organis茅 ou subventionn茅 par la Communaut茅 fran莽aise de Belgique.
Liste d'茅coles belges francophones - Statut acad茅mique temps plein
b) Citoyens belges francophones avec听statut l茅gal canadien :
- Items 1 et 4 ci-dessus
- Preuve de statut l茅gal canadien. Veuillez vous r茅f茅rer aux听instructions pour les Canadiens
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AVIS IMPORTANT aux nouveaux 茅tudiants听: Le bureau des Comptes 脡tudiants applique automatiquement un report de frais 脿 votre profil d茅but ao没t. Si votre situation juridique n'a pas encore 茅t茅 mise 脿 jour, veuillez r茅gler le solde total moins le montant du report de frais avant la date limite de paiement.
Tarifs de droits de scolarit茅 (茅tudiant(e)s sans statut l茅gal canadien) :
- Les 茅tudiants inscrits 脿 un programme de premier cycle sont eligibles au tarif canadien non-r茅sident du Qu茅bec.
- Les 茅tudiants inscrits 脿 un programme de deuxi猫me ou troisi猫me cycle sont eligibles au tarif 辩耻茅产茅肠辞颈蝉.
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NOTES IMPORTANTES concernant quand soumettre vos documents
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