脡tudiants en attente du statut de r茅sident permanent au Canada et d茅tenant un CSQ admissible :
IMPORTANT : TOUS les document requis doivent 锚tre re莽us pour que l'exemption soit valide. Les exemptions demeurent valides uniquement tant que tous les documents justificatifs obligatoires sont valides. D猫s qu'un seul document expire, l'exemption prend fin. Veuillez noter que pour que l'exemption soit valable pendant la dur茅e du trimestre, la date d'expiration des permis doit 锚tre 茅gale ou sup茅rieure 脿 la date de fin du trimestre. La suppression de l'exemption signifie un retour au statut international des frais de scolarit茅.
Documents requis :
- Permis d'茅tude
- Lettre de CIC attestant que l'茅tudiant est en attente du statut de r茅sident permanent au Canada
- Certificat de s茅lection du Qu茅bec (CSQ) valide, 茅mis par Immigration Qu茅bec.
Veuillez noter que le CSQ doit comporter :
- L'un des types de cat茅gories suivants : C0, C1, C2, C3, C4, C5, C6, C7, C8, F1, F8, H1, H2, H3, H4, H5, H6, HA, HB, HC, HD, HE, HF, HG, HH, HI, HJ, HK, HL, HM, HN, HO, ID, I4, I5, I6, IJ, IK, IL, IP, IT ou RA
ET - Le centre de traitement f茅d茅ral doit 锚tre l'un des suivants : CTD de Vegreville, CIC de Mississauga-CTD, CIC de Montr茅al, CIC de Qu茅bec, CIC de Hull, CIC de Sherbrooke ou CIC de Trois-Rivi猫res.
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Si le CSQ ne satisfait pas 脿 ces deux exigences, l'exon茅ration n'est pas applicable. Pour plus de d茅tails, veuillez vous reporter 脿 la .
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