Le pouvoir f茅d茅ral de d茅penser : entorse aux principes de f茅d茅ralisme et de d茅mocratie ?
Le Centre de recherche en droit priv茅 et compar茅 du Qu茅bec (CRDPCQ) vous invite cordialement 脿 la troisi猫me conf茅rence de l鈥櫭ヾition 2010 de son s茅minaire d鈥櫭﹖茅. La conf茅rence, intitul茅e "Le pouvoir f茅d茅ral de d茅penser : entorse aux principes de f茅d茅ralisme et de d茅mocratie ?", sera prononc茅e par Marie-Andr茅e Plante, membre 茅tudiante du CRDPCQ. Toute la communaut茅 de la Facult茅 de droit est invit茅e 脿 prendre part 脿 la discussion. N鈥檋茅sitez pas 脿 faire part de l鈥檌nvitation aux 茅tudiants des cycles sup茅rieurs et 脿 vos assistants de recherche. Le but principal de ce s茅minaire d鈥櫭﹖茅 est d鈥檕ffrir un forum aux jeunes chercheurs pour pr茅senter leurs id茅es et d茅battre de celle d鈥檃utres chercheurs dans un cadre informel.
搁茅蝉耻尘茅:
Le pr茅sent expos茅 propose d鈥檈xplorer la constitutionnalit茅 du
pouvoir f茅d茅ral de d茅penser, en fonction des principes de
f茅d茅ralisme et de d茅mocratie consacr茅s par la Cour supr锚me du
Canada comme certains des principes sous-jacents de l鈥檕rdre
constitutionnel canadien.
Une premi猫re partie esquissera une th茅orie g茅n茅rale du pouvoir f茅d茅ral de d茅penser, en examinant notamment l鈥檋istorique du recours au pouvoir f茅d茅ral de d茅penser par de multiples gouvernements dans la pratique canadienne ainsi que les assises constitutionnelles de ce pouvoir. Nous nous attarderons 茅galement 脿 la mani猫re dont le pouvoir de d茅penser des autorit茅s centrales est constitutionnalis茅, contr么l茅 ou absent dans certaines f茅d茅rations ou quasi-f茅d茅rations ailleurs dans le monde.
Nous 茅tayerons ensuite la th猫se selon laquelle le pouvoir de d茅penser heurte le principe f茅d茅ral de mani猫re significative, en nuisant notamment 脿 l鈥櫭﹒uilibre f茅d茅ratif. Nous soutiendrons 茅galement qu鈥檌l va 脿 l鈥檈ncontre du principe de d茅mocratie, dans la perspective o霉 il cr茅e un probl猫me d鈥檌mputabilit茅 des 茅lus, les 茅lecteurs ne pouvant d茅terminer quel ordre de gouvernement est responsable de trancher les litiges politiques et qui est responsable de la prise de d茅cision.
Enfin, dans une troisi猫me partie, nous 茅valuerons les solutions offertes dans le cadre d鈥檜ne r茅forme du pouvoir f茅d茅ral de d茅penser, ainsi que les difficult茅s inh茅rentes 脿 une telle entreprise.
Des boissons froides et des biscuits seront servis.
Au plaisir de vous y voir en grand nombre,
L鈥櫭﹒uipe du CRDPCQ