Le pouvoir f茅d茅ral de d茅penser : entorse aux principes de f茅d茅ralisme et de d茅mocratie ?
The Quebec Research Centre of Private & Comparative Law (QRCPCL) warmly invites you to the second lecture of the 2010 edition of its Summer Seminar. The lecture, titled "Le pouvoir f茅d茅ral de d茅penser : entorse aux principes de f茅d茅ralisme et de d茅mocratie ?", will be given by Marie-Andr茅e Plante, a student member of the QRCPCL. The whole 91丝瓜视频 Law community is invited to take part in the discussion, so please share this invitation with graduate students and research assistants. The main purpose of this seminar series is to offer a forum to younger scholars to present their ideas and to engage with those of others in an informal setting.
Abstract (in French only) : Le pr茅sent expos茅 propose d鈥檈xplorer la constitutionnalit茅 du pouvoir f茅d茅ral de d茅penser, en fonction des principes de f茅d茅ralisme et de d茅mocratie consacr茅s par la Cour supr锚me du Canada comme certains des principes sous-jacents de l鈥檕rdre constitutionnel canadien.
Une premi猫re partie esquissera une th茅orie g茅n茅rale du pouvoir f茅d茅ral de d茅penser, en examinant notamment l鈥檋istorique du recours au pouvoir f茅d茅ral de d茅penser par de multiples gouvernements dans la pratique canadienne ainsi que les assises constitutionnelles de ce pouvoir. Nous nous attarderons 茅galement 脿 la mani猫re dont le pouvoir de d茅penser des autorit茅s centrales est constitutionnalis茅, contr么l茅 ou absent dans certaines f茅d茅rations ou quasi-f茅d茅rations ailleurs dans le monde.
Nous 茅tayerons ensuite la th猫se selon laquelle le pouvoir de d茅penser heurte le principe f茅d茅ral de mani猫re significative, en nuisant notamment 脿 l鈥櫭﹒uilibre f茅d茅ratif. Nous soutiendrons 茅galement qu鈥檌l va 脿 l鈥檈ncontre du principe de d茅mocratie, dans la perspective o霉 il cr茅e un probl猫me d鈥檌mputabilit茅 des 茅lus, les 茅lecteurs ne pouvant d茅terminer quel ordre de gouvernement est responsable de trancher les litiges politiques et qui est responsable de la prise de d茅cision.
Enfin, dans une troisi猫me partie, nous 茅valuerons les solutions offertes dans le cadre d鈥檜ne r茅forme du pouvoir f茅d茅ral de d茅penser, ainsi que les difficult茅s inh茅rentes 脿 une telle entreprise.
Cold drinks and cookies will be served.
We hope to see you there,
The QRCPCL team