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DESCRIPTION:The Quebec Research Centre of Private & Comparative Law\n(QRCPC
 L) warmly invites you to the second lecture of the 2010\nedition of its Su
 mmer Seminar. The lecture\, titled 'Le pouvoir\nfédéral de dépenser : ento
 rse aux principes de fédéralisme et de\ndémocratie ?'\, will be given by M
 arie-Andrée Plante\, a student\nmember of the QRCPCL. The whole 91Ë¿¹ÏÊÓƵ Law
  community is invited to\ntake part in the discussion\, so please share th
 is invitation with\ngraduate students and research assistants. The main pu
 rpose of this\nseminar series is to offer a forum to younger scholars to p
 resent\ntheir ideas and to engage with those of others in an informal\nset
 ting.\nAbstract (in French only) : Le présent exposé propose d’explorer\nl
 a constitutionnalité du pouvoir fédéral de dépenser\, en fonction\ndes pri
 ncipes de fédéralisme et de démocratie consacrés par la Cour\nsuprême du C
 anada comme certains des principes sous-jacents de\nl’ordre constitutionne
 l canadien.\nUne première partie esquissera une théorie générale du pouvoi
 r\nfédéral de dépenser\, en examinant notamment l’historique du recours\na
 u pouvoir fédéral de dépenser par de multiples gouvernements dans\nla prat
 ique canadienne ainsi que les assises constitutionnelles de\nce pouvoir. N
 ous nous attarderons également à la manière dont le\npouvoir de dépenser d
 es autorités centrales est constitutionnalisé\,\ncontrôlé ou absent dans c
 ertaines fédérations ou quasi-fédérations\nailleurs dans le monde.\nNous é
 tayerons ensuite la thèse selon laquelle le pouvoir de\ndépenser heurte le
  principe fédéral de manière significative\, en\nnuisant notamment à l’équ
 ilibre fédératif. Nous soutiendrons\négalement qu’il va à l’encontre du pr
 incipe de démocratie\, dans la\nperspective où il crée un problème d’imput
 abilité des élus\, les\nélecteurs ne pouvant déterminer quel ordre de gouv
 ernement est\nresponsable de trancher les litiges politiques et qui est\nr
 esponsable de la prise de décision.\nEnfin\, dans une troisième partie\, n
 ous évaluerons les solutions\noffertes dans le cadre d’une réforme du pouv
 oir fédéral de\ndépenser\, ainsi que les difficultés inhérentes à une tell
 e\nentreprise.\nCold drinks and cookies will be served.\nWe hope to see yo
 u there\,\nThe QRCPCL team\n
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LOCATION:CA\, Old Chancellor Day Hall\, Old Chancellor Day Hall\, Room 16
SUMMARY:Le pouvoir fédéral de dépenser : entorse aux principes de fédéralis
 me et de démocratie ?
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 cratie-164827
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