BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//132.216.98.100//NONSGML kigkonsult.se iCalcreator 2.20.4//
BEGIN:VEVENT
UID:20260803T041636EDT-5729FvGfgZ@132.216.98.100
DTSTAMP:20260803T081636Z
DESCRIPTION:Le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec\n(CR
 DPCQ) vous invite cordialement à la troisième conférence de\nl’édition 201
 0 de son séminaire d’été. La conférence\, intitulée 'Le\npouvoir fédéral d
 e dépenser : entorse aux principes de fédéralisme\net de démocratie ?'\, s
 era prononcée par Marie-Andrée Plante\, membre\nétudiante du CRDPCQ. Toute
  la communauté de la Faculté de droit est\ninvitée à prendre part à la dis
 cussion. N’hésitez pas à faire part\nde l’invitation aux étudiants des cyc
 les supérieurs et à vos\nassistants de recherche. Le but principal de ce s
 éminaire d’été est\nd’offrir un forum aux jeunes chercheurs pour présenter
  leurs idées\net débattre de celle d’autres chercheurs dans un cadre\ninfo
 rmel.\nRésumé:\nLe présent exposé propose d’explorer la constitutionnalité
  du\npouvoir fédéral de dépenser\, en fonction des principes de\nfédéralis
 me et de démocratie consacrés par la Cour suprême du\nCanada comme certain
 s des principes sous-jacents de l’ordre\nconstitutionnel canadien.\nUne pr
 emière partie esquissera une théorie générale du pouvoir\nfédéral de dépen
 ser\, en examinant notamment l’historique du recours\nau pouvoir fédéral d
 e dépenser par de multiples gouvernements dans\nla pratique canadienne ain
 si que les assises constitutionnelles de\nce pouvoir. Nous nous attarderon
 s également à la manière dont le\npouvoir de dépenser des autorités centra
 les est constitutionnalisé\,\ncontrôlé ou absent dans certaines fédération
 s ou quasi-fédérations\nailleurs dans le monde.\nNous étayerons ensuite la
  thèse selon laquelle le pouvoir de\ndépenser heurte le principe fédéral d
 e manière significative\, en\nnuisant notamment à l’équilibre fédératif. N
 ous soutiendrons\négalement qu’il va à l’encontre du principe de démocrati
 e\, dans la\nperspective où il crée un problème d’imputabilité des élus\, 
 les\nélecteurs ne pouvant déterminer quel ordre de gouvernement est\nrespo
 nsable de trancher les litiges politiques et qui est\nresponsable de la pr
 ise de décision.\nEnfin\, dans une troisième partie\, nous évaluerons les 
 solutions\noffertes dans le cadre d’une réforme du pouvoir fédéral de\ndép
 enser\, ainsi que les difficultés inhérentes à une telle\nentreprise.\nDes
  boissons froides et des biscuits seront servis.\nAu plaisir de vous y voi
 r en grand nombre\,\nL’équipe du CRDPCQ\n
DTSTART:20100714T160000Z
DTEND:20100714T170000Z
LOCATION:CA\, Old Chancellor Day Hall\, Old Chancellor Day Hall\, salle 16
SUMMARY:Le pouvoir fédéral de dépenser : entorse aux principes de fédéralis
 me et de démocratie ?
URL:/channels/fr/event/le-pouvoir-f%C3%A9d%C3%A9ral-de
 -d%C3%A9penser-entorse-aux-principes-de-f%C3%A9d%C3%A9ralisme-et-de-d%C3%A
 9mocratie-164827
END:VEVENT
END:VCALENDAR