La r茅forme du droit des s没ret茅s en France
Conf茅rence de Me Jean-Fran莽ois Riffard, professeur 脿 l鈥橴niversit茅 d鈥橝uvergne 鈥� Clermont I (France). Depuis 2002 Me Riffard est D茅l茅gu茅 fran莽ais aupr猫s du Groupe de travail VI (s没ret茅s r茅elles) de la CNUDCI (UNCITRAL).
En octobre 2009 il a 茅t茅 consultant aupr猫s de la Banque Mondiale sur la r茅forme des s没ret茅s dans les pays d鈥橭rganisation pour l鈥檋armonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
La conf茅rence est gratuite, mais il faut confirmer votre pr茅sence avant le 14 avril.
Une demande de reconnaissance aupr猫s du Barreau du Qu茅bec a 茅t茅 d茅pos茅e, dans le cadre de la formation continue obligatoire des avocats.
Du caf茅, des jus et des muffins seront servis.
搁茅蝉耻尘茅
Alors qu鈥檈lle se voulait ambitieuse et novatrice, la r茅forme d鈥檈nsemble du droit fran莽ais des s没ret茅s a accouch茅 sinon d鈥檜ne souris, du moins d鈥檜n texte bien en de莽脿 de ce que les praticiens, nationaux comme internationaux 茅taient en droit d鈥檈sp茅rer.
En effet, outre le fait que l鈥檃mbition du gouvernement de r茅former l鈥檈nsemble des s没ret茅s par voie d鈥檕rdonnance a du 锚tre revue 脿 la baisse du fait de l鈥檃bsence d鈥檋abilitation l茅gislative g茅n茅rale, force est de constater que le r茅sultat obtenu 脿 travers l鈥檕rdonnance du 23 mars 2006, tant en mati猫re de suret茅s mobili猫res qu鈥檌mmobili猫re est particuli猫rement d茅cevant sur le plan technique.
Pis, le l茅gislateur a par la suite sembl茅 retomber dans ses travers d鈥檃ntan, choisissant d鈥檃bandonner son objectif d鈥檜nification ou du moins d鈥檋armonisation du droit des s没ret茅s mobili猫res, au profit de l鈥櫭﹎ergence d鈥檜n nouveau syst猫me concurrent faisant une large place 脿 la fiducie s没ret茅鈥� amplifiant par la m锚me l鈥檌nefficacit茅 de la r茅forme du gage classique !
Notre expos茅 se propose de dresser, dans un premier temps, un panorama le plus complet possible du droit des s没ret茅s tel qu鈥檌l se pr茅sente aujourd鈥檋ui suite 脿 ce mouvement de r茅formes et de dresser un premier bilan de celles-ci, avant d鈥檃nalyser, dans un deuxi猫me temps, les raisons techniques et politiques du relatif 茅chec de cette entreprise puis d鈥檈nvisager, en troisi猫me lieu, des propositions de solutions dans une d茅marche prospective.
Il s鈥檃gira aussi de s鈥檌nterroger sur la question de savoir pourquoi le l茅gislateur fran莽ais a choisi de rester sourd et aveugle face aux exemples 茅trangers et internationaux de r茅formes r茅ussies en la mati猫re, pourtant fort nombreux鈥�