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DESCRIPTION:Conférence de Me Jean-François Riffard\,\nprofesseur à l’Univer
 sité d’Auvergne – Clermont I (France). Depuis\n2002 Me Riffard est Délégué
  français auprès du Groupe de travail VI\n(sûretés réelles) de la CNUDCI (
 UNCITRAL).\nEn octobre 2009 il a été consultant auprès de la Banque Mondia
 le\nsur la réforme des sûretés dans les pays d’Organisation pour\nl’harmon
 isation en Afrique du droit des affaires (OHADA).\nLa conférence est gratu
 ite\, mais il faut confirmer votre\nprésence avant le 14 avril.\nUne deman
 de de reconnaissance auprès du Barreau du Québec a été\ndéposée\, dans le 
 cadre de la formation continue obligatoire des\navocats.\nDu café\, des ju
 s et des muffins seront servis.\nRésumé\nAlors qu’elle se voulait ambitieu
 se et novatrice\, la réforme\nd’ensemble du droit français des sûretés a a
 ccouché sinon d’une\nsouris\, du moins d’un texte bien en deçà de ce que l
 es praticiens\,\nnationaux comme internationaux étaient en droit d’espérer
 .\nEn effet\, outre le fait que l’ambition du gouvernement de\nréformer l’
 ensemble des sûretés par voie d’ordonnance a du être\nrevue à la baisse du
  fait de l’absence d’habilitation législative\ngénérale\, force est de con
 stater que le résultat obtenu à travers\nl’ordonnance du 23 mars 2006\, ta
 nt en matière de suretés mobilières\nqu’immobilière est particulièrement d
 écevant sur le plan\ntechnique.\nPis\, le législateur a par la suite sembl
 é retomber dans ses\ntravers d’antan\, choisissant d’abandonner son object
 if\nd’unification ou du moins d’harmonisation du droit des sûretés\nmobili
 ères\, au profit de l’émergence d’un nouveau système\nconcurrent faisant u
 ne large place à la fiducie sûreté… amplifiant\npar la même l’inefficacité
  de la réforme du gage classique !\nNotre exposé se propose de dresser\, d
 ans un premier temps\, un\npanorama le plus complet possible du droit des 
 sûretés tel qu’il se\nprésente aujourd’hui suite à ce mouvement de réforme
 s et de dresser\nun premier bilan de celles-ci\, avant d’analyser\, dans u
 n deuxième\ntemps\, les raisons techniques et politiques du relatif échec 
 de\ncette entreprise puis d’envisager\, en troisième lieu\, des\npropositi
 ons de solutions dans une démarche prospective.\nIl s’agira aussi de s’int
 erroger sur la question de savoir\npourquoi le législateur français a choi
 si de rester sourd et\naveugle face aux exemples étrangers et internationa
 ux de réformes\nréussies en la matière\, pourtant fort nombreux…\n
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 e Peel
SUMMARY:La réforme du droit des sûretés en France
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