Veuillez consulter le rapport principal sur la composition des comit茅s permanents du 厂茅苍补迟 et des comit茅s d茅coulant des r猫glements universitaires听pour obtenir des d茅tails concernant la composition actuelle de ce comit茅.听听Veuillez noter que ce rapport est disponible uniquement en anglais.
Extrait du R猫glement relatif aux griefs du personnel enseignant et aux sanctions disciplinaires
5.1 Le Comit茅 des griefs du personnel et des sanctions disciplinaires (le 芦 Comit茅 禄) tient des audiences sur les Griefs et les Mesures disciplinaires. Il compte huit membres investi(e)s d鈥檜n mandat de trois ans d茅butant le 1er septembre. Les membres peuvent prolonger leur mandat s鈥檌l n鈥檡 a personne pour les remplacer.
5.2 Pour si茅ger au Comit茅, le (la) Membre du personnel doit faire partie du personnel enseignant permanent 脿 temps plein et 锚tre en mesure de mener son mandat 脿 bonne fin.
5.3 Chaque ann茅e, avant le 1er mars, le (la) secr茅taire g茅n茅ral(e) demande au (脿 la) pr茅sident(e) de l鈥橝ssociation des professeur(e)s et biblioth茅caires de l鈥橴niversit茅 91丝瓜视频 (APBM) et au (脿 la) recteur(-trice) de lui remettre une liste comportant au moins une fois et demie plus de candidat(e)s potentiel(le)s qu鈥檌l y a de si猫ges vacants au sein du Comit茅.
5.4 Le (La) pr茅sident(e) de l鈥橝PBM et le (la) recteur(-trice) remettent la liste des candidat(e)s recommand茅(e)s au (脿 la) secr茅taire g茅n茅ral(e), qui la soumet 脿 son tour au Comit茅 de nomination du 厂茅苍补迟. Ce dernier choisit dans cette liste les candidat(e)s qu鈥檌l recommandera au 厂茅苍补迟. Les personnes qui recommandent et nomment les membres du Comit茅 doivent s鈥檈mployer, dans la mesure du possible, 脿 ce que les genres soient 茅quitablement repr茅sent茅s, et que les membres proviennent de diverses facult茅s et disciplines. Par ailleurs, le Comit茅 doit compter au moins trois membres parlant couramment fran莽ais.
5.5 Le Comit茅 de nomination du 厂茅苍补迟 choisit, parmi les nouveaux(-elles) ou ancien(ne)s membres, les pr茅sident(e) et vice-pr茅sident(e) du Comit茅, qui se verront confier un mandat de trois ans.
5.6 La liste des personnes ainsi choisies sera soumise au 厂茅苍补迟 et au Conseil des gouverneurs aux fins d鈥檃pprobation. Si l鈥檜ne de ces autorit茅s rejette une partie ou la totalit茅 des membres, la proc茅dure d茅crite dans les paragraphes 5.3 脿 5.5 reprend.
5.7 Avant l鈥檃udition de leur premi猫re cause, les membres du Comit茅 re莽oivent une formation.