Qui peut travailler?

Une personne est autorisée à travailler au Canada, sur le campus ou hors campus, si :

1. elle a le statut d’étudiant(e) à temps plein à l’Université 91Ë¿¹ÏÊÓƵ;
   1. Une personne étudiante de premier cycle ou inscrite à un programme de maîtrise sans mémoire est considérée comme un(e) étudiant(e) à temps plein uniquement si sa charge de cours compte au moins 12 crédits pour chaque session obligatoire, à l’exception de sa dernière session.
      • Pour la plupart des étudiantes et étudiants de premier cycle, l’inscription aux sessions d’automne et d’hiver est obligatoire, tandis que l’inscription à la session d’été est facultative.
      • Pour les personnes étudiantes inscrites à un programme de maîtrise sans mémoire, l’inscription aux sessions d’automne et d’hiver est obligatoire. Selon le programme, l’inscription à la session d’été peut également être obligatoire. Cette exigence est à vérifier auprès du département.
   2. Une personne inscrite à un programme de maîtrise avec mémoire ou de doctorat est considérée comme un(e) étudiant(e) à temps plein pour chaque session où elle est inscrite, quel que soit le nombre de crédits par session. Une personne inscrite à un programme avec mémoire ou thèse est inscrite en continu tout au long de l’année (automne, hiver et été). Elle ne bénéficie donc pas d’une pause estivale.
   3. Une personne effectuant un stage obligatoire (stage coop, clinique, pratique ou autre) à temps plein est considérée comme un(e) étudiant(e) à temps plein aux fins de l’immigration, quel que soit le nombre de crédits pour la session en question.
2. elle a un permis d’études valide ou a conservé le statut d’étudiant(e);
3. elle a commencé sa formation et est aux études;
4. elle possède un numéro d’assurance sociale (NAS).

Comment obtenir un numéro d’assurance sociale (NAS)?

Pour pouvoir travailler au Canada, on doit avoir un numéro d’assurance sociale (NAS). Pour qu’une personne étudiante puisse obtenir un NAS, son permis d’études doit comporter l’une des mentions ci-dessous l’autorisant à travailler sur le campus et hors campus :

1. Peut accepter un emploi sur le campus de l’établissement où il est inscrit comme étudiant à temps plein
2. Peut travailler hors du campus* xx heures par semaine, ou à temps plein pendant les ³¦´Ç²Ô²µÃ©s scolaires prévus au calendrier, si les critères décrits à l’alinéa 186v) du RIPR
3. Peut accepter un emploi sur le campus ou hors du campus de l’établissement où il est inscrit s’il respecte les critères d’admissibilité prévus au R186f), v) ou w). Doit cesser de travailler s’il ne respecte plus ces critères

Si le permis d’études ne comporte aucune de ces mentions, l’étudiant(e) doit :

1. , puis
2. demander un NAS auprès de Service Canada.

On doit obtenir un NAS avant de pouvoir commencer à travailler au Canada.

Combien d’heures peut-on travailler?

1. Pendant une session universitaire régulière, une personne étudiante admissible est autorisée à travailler :
   • à temps plein ou sans limite d’heures sur le campus et
   • Âá³Ü²õ±ç³Ü’à 24 heures par semaine à l’extérieur du campus.
2. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’impose aucune limite pour le nombre d’heures de travail par semaine sur le campus.
3. Une personne étudiante travaillant hors campus peut travailler un maximum de 24 heures au cours d’une même semaine. Il n’est pas permis de dépasser cette limite une semaine et de compenser par un nombre d’heures inférieur la semaine suivante. L’étudiant peut toutefois travailler à la fois sur le campus et hors campus, à condition de respecter la limite de 24 heures par semaine pour le travail hors campus.

Le 8 novembre 2024, le nombre maximal d’heures de travail hors campus autorisées pour les personnes étudiantes admissibles est passé de 20 à 24 heures par semaine au cours d’une session universitaire. Pour en savoir plus, consultez l’annonce d’.

Quels types d’emploi sont permis?

1. La plupart des emplois sont admissibles, sauf si :
   • le permis d’études comporte des conditions ou des restrictions; ou
   • dans le cas d’un , la preuve d’un tel examen n’a pas été jointe à la demande de permis d’études.
2. La personne étudiante peut vérifier son permis d’études pour connaître les éventuelles conditions ou restrictions applicables.
3. Une personne qui n’a pas joint de preuve d’examen médical aux fins de l’immigration (c’est-à-dire un examen médical effectué par un médecin désigné) dans la demande à l’origine de la délivrance du permis d’études actuel n’est pas autorisée à occuper un emploi dans un domaine dans lequel la protection de la santé publique est essentielle.
   • Son permis d’études devrait alors comporter une clause lui interdisant d’occuper tout emploi dans un domaine dans lequel la protection de la santé publique est essentielle, notamment les secteurs de la petite enfance, des soins de santé ou de l’agriculture. Pour voir des exemples d’emplois pour lesquels un examen médical aux fins de l’immigration est requis, consultez la rubrique .
   • Par exemple, votre permis pourrait indiquer :

     Interdiction d’occuper un emploi dans les domaines de la garde d’enfants, de l’enseignement primaire et secondaire ou des services de santé.

   • La personne titulaire du permis ne peut pas travailler dans les domaines cités tant que cette condition n’est pas retirée. Pour faire retirer cette restriction, elle doit se soumettre à un examen médical effectué par un et .

Une personne dont le permis d’études a été délivré sans aucune condition interdisant l’exercice de certains emplois et qui n’a pas joint de preuve d’examen médical aux fins de l’immigration à sa demande de permis d’études doit se soumettre à un examen médical effectué par un et avant d’occuper un emploi pour lequel un examen médical est requis.

Études à temps partiel

Les personnes étudiantes à temps partiel (c’est-à-dire celles dont la charge de cours par session compte moins de 12 crédits) ne sont pas autorisées à travailler.

1. Un(e) étudiant(e) qui commence la session avec au moins 12 crédits n’est plus considéré comme un(e) étudiant(e) à temps plein aux fins de l’immigration dès que sa charge de cours, à tout moment au cours de la session, passe en deçà de 12 crédits en raison d’un abandon de cours.
   • Une personne peut travailler en toute légitimité si elle a le statut d’étudiant(e) à temps plein.
   • Cela dit, elle perd son autorisation à travailler à compter de la date à laquelle sa charge de cours compte moins de 12 crédits.
2. Une personne étudiante à temps partiel peut travailler uniquement si :
   • elle en est à la dernière session de son programme d’études et qu’elle a eu le statut d’étudiant(e) à temps plein pendant toutes les sessions précédentes; ou
   • elle travaille pendant un ³¦´Ç²Ô²µÃ© prévu au calendrier universitaire et que son statut aux sessions immédiatement avant et ²¹±è°ùè²õ ce ³¦´Ç²Ô²µÃ© est celui d’étudiant(e) à temps plein.

Une personne inscrite à un programme de maîtrise avec mémoire ou de doctorat est considérée comme un(e) étudiant(e) à temps plein pour chaque session où elle est inscrite, quel que soit le nombre de crédits par session.

Travail pendant la dernière session

À titre exceptionnel, pendant sa d’études, une personne ayant le statut d’étudiant(e) à temps partiel peut travailler à condition d’avoir été inscrite à temps plein sans interruption pendant toutes les autres sessions de son programme.

Une personne n’ayant pas eu le statut d’étudiant(e) à temps plein au cours d’une session autre que sa dernière session (ex. inscription à temps partiel, ³¦´Ç²Ô²µÃ© ou interruption d’inscription) ne peut travailler pendant sa dernière session que si elle y est inscrite à temps plein.

Travail pendant un ³¦´Ç²Ô²µÃ© prévu au calendrier universitaire

1. Une personne souhaitant doit être inscrite à temps plein avant et ²¹±è°ùè²õ le ³¦´Ç²Ô²µÃ©.
   • Par exemple, une personne dont la charge de travail est inférieure à 12 crédits à la session d’hiver n’est pas autorisée à travailler pendant la pause estivale qui suit cette session.
   • À titre exceptionnel, une personne inscrite à temps partiel à la session d’automne peut être autorisée à travailler pendant la pause estivale précédant cette session à condition qu’il s’agisse de sa et qu’elle ait été inscrite à temps plein à la session d’hiver précédant immédiatement la pause estivale.
2. Une personne inscrite à un programme de maîtrise avec mémoire ou de doctorat ne bénéficie pas de ³¦´Ç²Ô²µÃ©s prévus au calendrier universitaire. Elle n’est donc autorisée à travailler qu’un maximum de 24 heures par semaine hors du campus pendant ses études.
3. Selon le programme, la session d’été peut ne pas être considérée comme un ³¦´Ç²Ô²µÃ© prévu au calendrier. En cas d’incertitude quant au statut de la session d’été (session d’études ou ³¦´Ç²Ô²µÃ© prévu ou calendrier), communiquez avec votre département ou votre faculté.

Selon le programme, la session d’été peut ne pas être considérée comme un ³¦´Ç²Ô²µÃ© prévu au calendrier. En cas d’incertitude quant au statut de la session d’été (session d’études ou ³¦´Ç²Ô²µÃ© prévu ou calendrier), communiquez avec votre département ou votre faculté.

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