Objectif
Assurer que tous les dĂ©partements travaillant avec du cannabis et des substances contrĂ´lĂ©es le fassent de manière sĂ©curitaire et conforme Ă l’ensemble des règles et règlements Ă©tablis par SantĂ© Canada et par 91ËżąĎĘÓƵ.
±Ę´Ç°ůłŮĂ©±đ
Ce programme s’applique Ă toute recherche sur le cannabis et les substances contrĂ´lĂ©es menĂ©e Ă l’UniversitĂ© 91ËżąĎĘÓƵ (Ă l’exclusion des hĂ´pitaux ou institutions affiliĂ©s, ainsi que des instituts et centres de recherche affiliĂ©s Ă 91ËżąĎĘÓƵ. Ces Ă©tablissements affiliĂ©s sont gĂ©rĂ©s par leur propre service interne de conformitĂ©).
Approche/Protocole
Le Programme de conformité au cannabis et aux substances contrôlées a été mis en place pour assurer la conformité avec la réglementation fédérale et pour faciliter le processus de demande des permis requis.
Le programme vise également à protéger l’Université et ses chercheurs contre toute infraction de non‑conformité qui pourrait autrement être méconnue par la communauté de recherche.
Pour cette raison, une formation obligatoire doit être suivie avant l’acquisition, l’utilisation et l’élimination de ces produits.
Cette formation peut être complétée pendant que les demandes de permis sont en cours de traitement
Demande interne pour la recherche sur le cannabis
Demande pour utiliser du cannabis — matériaux de cannabis ou leurs dérivés — dans le cadre de projets de recherche.
Le délai de traitement de cette demande est de 7 jours ouvrables.
Le formulaire gĂ©nĂ©rique de demande pour utiliser du cannabis dans la recherche Ă 91ËżąĎĘÓƵ se trouve iciĚýformulaire110v.1_de_demande_de_permis_de_recherche_sur_le_cannabis.docx
N.B. Pour toute recherche nĂ©cessitant l’utilisation ou l’administration de cannabis auprès de participants humains, une modification Ă la prĂ©sente licence de recherche sur le cannabis sera requise auprès de SantĂ© Canada. Veuillez communiquer avecĚýhenry.ngu [at] mcgill.ca (Responsable du cannabis et des substances contrĂ´lĂ©esĚý) pour obtenir de l’aide.
La demande générique saisit et documente tous les éléments requis conformément à la Loi sur le cannabis.
La demande interne de recherche sur le cannabis doit être initiée et complétée par le chercheur principal (CP) ou par une personne qu’il désigne.
Le formulaire de demande dûment rempli, ainsi que toute la documentation associée, doit ensuite être transmis au SSE (EHS) pour révision et approbation.
Toute demande de modification doit être soumise par le biais d’un processus d’amendement/modification en remplissant le formulaire approprié (à établir). Voici quelques exemples de modifications :
- Changements de personnel
- Prolongations de permis
- Modifications du cadre de sécurité physique, etc.
Demande d’exemption pour substances contrôlées
Le formulaire générique pour les substances contrôlées peut être téléchargé ici :
Formulaire de demande d'exemption EN-v1
Un chercheur nécessitant une substance contrôlée à des fins de recherche à l’Université doit, lorsque nécessaire — notamment dans le cadre d’une recherche subventionnée — en aviser le BRPC (OSR) à l’aide de la liste de vérification OSR, et doit toujours contacter et consulter le SSE (EHS) pour présenter une demande, obtenir, maintenir et renouveler une exemption pour substances contrôlées.
Lors de la complétion du formulaire de demande, il sera demandé au chercheur de fournir, entre autres :
i. Numéro de licence délivré par l’organisme provincial de réglementation (le cas échéant)
ii. Description du projet ou de l’étude
iii. Détails de l’administration
iv. Approbation du protocole de l’année en cours par le comité local de protection des animaux
(le cas échéant)
v. Fournisseur des substances contrôlées
vi. Description de l’entreposage et des mesures de sécurité
Les chercheurs sont invités à contacter le SSE (EHS) pour toute question ou pour obtenir de l’aide dans la complétion du formulaire.
Une fois complété, le SSE doit soumettre le formulaire de demande à Santé Canada au nom du chercheur.
À la réception de l’approbation de la demande d’exemption du chercheur, le SSE doit en informer le chercheur, en mettant le BRPC (OSR) en copie dans le cadre d’une recherche subventionnée, ainsi que toute autre partie concernée.
De plus, le SSE doit :
- fournir la formation et l’orientation appropriées au chercheur et, à sa demande, aux personnes participant au même projet sous sa direction et son contrôle, incluant — sans s’y limiter — collègues, assistants et techniciens;
- crĂ©er ou mettre Ă jour les profils d’utilisateur du chercheur sur MyLab et dans le 91ËżąĎĘÓƵ Market Place (“M˛Ń±Ę”).