Why remedies is not a legal subject in civil(ian) law?
Cette conf茅rence a 茅t茅 accredit茅e par le Barreau du Qu茅bec pour 1,5 heures de formation continue juridique. No d'activit茅 10042873.
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Cette pr茅sentation examinera l'absence de remedies et la primaut茅 des droits en droit civil. Plus pr茅cis茅ment, elle vise 脿 d茅terminer si le concept de remedy est absent du droit civil (en mettant l'accent sur le droit fran莽ais), ou si c'est seulement le langage des remedies qui est manquant. L'hypoth猫se de la Dre Sefton-Green est que le concept n'existe pas en droit civil. Le droit civil, ne peut donc penser en termes de remedies et ne connait donc pas cette classification juridique. Si tel est le cas, cette disparit茅 est int茅gr茅e de mani猫re conceptuelle et cette diff茅rence n'est pas simplement une question de langage.
De plus, si les remedies sont absents, que cela signifie-t-il sur la nature des droit (droits subjectifs) en droit civil ? Des inf茅rences peuvent-elles 锚tre tir茅es en ce qui a trait 脿 la relation entre droits et obligations? Si les remedies sont absents, cela indique-t-il que les wrongs sont 茅galement absents? Y a-t-il une mani猫re de comprendre le tout sans tourner en rond?
Enfin, cette qu锚te pour les remedies en droit civil est in茅vitablement li茅e 脿 un examen de la relation binaire entre les parties (et leurs droits respectifs) en droit priv茅 et la relation triangulaire entre les parties et le juge. La pr茅茅minence des droits et l'absence des remedies en droit civil, en regard de la pr茅sence des remedies en common law, aura n茅cessairement un impact sur la mani猫re d'envisager ces relations.
脌 propos de la conf茅renci猫re
Ruth Sefton-Green est solicitor en Angleterre et avocate en France. Elle est Ma卯tre de conf茅rences en droit priv茅 compar茅 脿 l'脡cole de droit de la Sorbonne, Universit茅 Paris 1 (Panth茅on-Sorbonne) o霉 elle a obtenu son doctorat (PhD, 1997), et est associ茅e 脿 l'Unit茅 mixte de Recherche (UMR) de droit compar茅 de Paris. Elle sera professeure invit茅e (Boursi猫re Wainwright senior) 脿 l'Universit茅 91丝瓜视频 au semestre d'hiver 2012.
Elle enseigne principalement le droit des obligations compar茅, ainsi que des cours d'introduction 脿 des syst猫mes de droit 茅trangers avec une approche comparatiste. Sa th猫se, intitul茅e 芦聽La notion d'obligation fondamentale: comparaison franco-anglaise聽禄 (LGJD, 2000) s'est m茅rit茅e le prix Levy-Ullmann de droit compar茅. Elle a 茅galement publi茅, en tant que directrice, un ouvrage de la s茅rie Common Core of European Private Law intitul茅 芦聽Mistake, Fraud and Duties to Inform in European Contract Law聽禄 (Cambridge University Press, 2005), publi茅 脿 nouveau en livre broch茅 (Cambridge University Press, 2008). Elle a contribu茅 en tant que rapporteur dans d'autres ouvrages de Common Core of European Private Law, et a 茅t茅 membre active du Study Group for Social Justice in European Private Law, dont le manifeste a 茅t茅 publi茅 dans le European Law Journal (2004), et traduit dans la Revue trimestrielle de droit civil (2005). Elle a 茅crit et co-茅crit de nombreux articles dans des revues et ouvrages juridiques fran莽ais et anglais sur des th猫mes et enjeux relatifs au droit compar茅 en g茅n茅ral, au droit des obligations compar茅 et au droit priv茅 europ茅en.