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DESCRIPTION:Cette conférence a été accreditée par le Barreau du Québec pour
 \n1\,5 heures de formation continue juridique. No d'activité\n10042873.\nR
 ésumé\nCette présentation examinera l'absence de remedies et\nla primauté 
 des droits en droit civil. Plus précisément\, elle vise\nà déterminer si l
 e concept de remedy est absent du droit\ncivil (en mettant l'accent sur le
  droit français)\, ou si c'est\nseulement le langage des remedies qui est 
 manquant.\nL'hypothèse de la Dre Sefton-Green est que le concept n'existe 
 pas\nen droit civil. Le droit civil\, ne peut donc penser en termes de\nre
 medies et ne connait donc pas cette classification\njuridique. Si tel est 
 le cas\, cette disparité est intégrée de\nmanière conceptuelle et cette di
 fférence n'est pas simplement une\nquestion de langage.\nDe plus\, si les 
 remedies sont absents\, que cela\nsignifie-t-il sur la nature des droit (d
 roits subjectifs) en droit\ncivil ? Des inférences peuvent-elles être tiré
 es en ce qui a trait\nà la relation entre droits et obligations? Si les re
 medies\nsont absents\, cela indique-t-il que les wrongs sont\négalement ab
 sents? Y a-t-il une manière de comprendre le tout sans\ntourner en rond?\n
 Enfin\, cette quête pour les remedies en droit civil est\ninévitablement l
 iée à un examen de la relation binaire entre les\nparties (et leurs droits
  respectifs) en droit privé et la relation\ntriangulaire entre les parties
  et le juge. La prééminence des\ndroits et l'absence des remedies en droit
  civil\, en regard\nde la présence des remedies en common law\, aura\nnéce
 ssairement un impact sur la manière d'envisager ces\nrelations.\nÀ propos 
 de la conférencière\nRuth Sefton-Green est solicitor en\nAngleterre et avo
 cate en France. Elle est Maître de conférences en\ndroit privé comparé à l
 'École de droit de la Sorbonne\, Université\nParis 1 (Panthéon-Sorbonne) o
 ù elle a obtenu son doctorat (PhD\,\n1997)\, et est associée à l'Unité mix
 te de Recherche (UMR) de droit\ncomparé de Paris. Elle sera professeure in
 vitée (Boursière\nWainwright senior) à l'Université 91Ë¿¹ÏÊÓƵ au semestre d'h
 iver\n2012.\nElle enseigne principalement le droit des obligations comparé
 \,\nainsi que des cours d'introduction à des systèmes de droit\nétrangers 
 avec une approche comparatiste. Sa thèse\, intitulée\n« La notion d'obliga
 tion fondamentale: comparaison\nfranco-anglaise » (LGJD\, 2000) s'est méri
 tée le prix\nLevy-Ullmann de droit comparé. Elle a également publié\, en t
 ant que\ndirectrice\, un ouvrage de la série Common Core of European\nPriv
 ate Law intitulé « Mistake\, Fraud and Duties to\nInform in European Contr
 act Law » (Cambridge University Press\,\n2005)\, publié à nouveau en livre
  broché (Cambridge University\nPress\, 2008). Elle a contribué en tant que
  rapporteur dans d'autres\nouvrages de Common Core of European Private Law
 \, et a été\nmembre active du Study Group for Social Justice in European\n
 Private Law\, dont le manifeste a été publié dans le\nEuropean Law Journal
  (2004)\, et traduit dans la Revue\ntrimestrielle de droit civil (2005). E
 lle a écrit et co-écrit\nde nombreux articles dans des revues et ouvrages 
 juridiques\nfrançais et anglais sur des thèmes et enjeux relatifs au droit
 \ncomparé en général\, au droit des obligations comparé et au droit\nprivé
  européen.\n
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LOCATION:Pavillon Chancellor-Day\, CA\, QC\, Montréal\, H3A 1W9\, 3644\, ru
 e Peel
SUMMARY:Why remedies is not a legal subject in civil(ian) law?
URL:/channels/fr/event/why-remedies-not-legal-subject-
 civilian-law-177402
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