Ph茅nom猫nes de formalisation du droit europ茅en
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Toute l'entreprise juridique est parcourue par l'effort de formalisation. Inscrit et r茅inscrit en permanence dans des formes, le droit est 芦聽donn茅聽禄. Il nous apparait dans des textes et des discours qui sont alors des 辫丑茅苍辞尘猫苍别蝉 juridiques.
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L'id茅e avanc茅e 脿 l'origine de ce s茅minaire est que ces 辫丑茅苍辞尘猫苍别蝉 constituent du droit avant que jouent certains syst猫mes de classement et d'exclusion reconnus comme des marqueurs du droit, et m锚me ind茅pendamment de ceux-ci. L'id茅e est venue en songeant au droit europ茅en. Au droit europ茅en des contrats d'abord, 脿 l'enseignement du droit europ茅en ensuite. Le premier, au-del脿 de ses formes 茅parses, est l'objet de projets de formalisations concurrents (l茅gislations, conceptualisations, jurisprudences). Le second d茅finit, quant 脿 lui, la 尘补迟颈猫谤别 du droit europ茅en, en Europe et ailleurs. Les universit茅s, acad茅mies et instituts apparaissent comme les lieux dans lesquels le droit europ茅en prend sa forme radicale.
Il se pourrait bien alors que la production et la diffusion des discours et des textes qui constituent le droit europ茅en n'ob茅issent ni 脿 l'organisation rationnelle du droit, ni aux structures institutionnelles dont on enseigne par ailleurs la validit茅.
Cela voudrait dire que l'Europe est le th茅芒tre d'une lutte diffuse des int茅r锚ts et des mod猫les 茅conomiques et politiques聽de d茅veloppement. Cette lutte est 芦聽diffuse聽禄 parce qu'elle se d茅roule en-dehors des ar猫nes officielles qui devraient, en droit, monopoliser les discussions sur le droit europ茅en.
Cela voudrait dire aussi que la question de la 芦聽consolidation juridique聽禄 de l'Europe se pose de fa莽on beaucoup plus complexes que ne le sugg猫rent les id茅es d'harmonisation, de l茅gislation ou de codification.
Th猫me 1. Le droit europ茅en des contrats聽: Concurrence des projets, mod猫les et strat茅gies de formalisation
- Panel 1 : Formalisations 1. L茅gislation et conceptualisation du (des) droit(s) europ茅en(s) des contrats
- Panel 2 : Formalizations 2. Interpretations, judges and "the spirit of non-codification"
Th猫me 2. L'enseignement du droit europ茅en聽: M茅thodes, enjeux, 茅thique (?) d'une formalisation radicale du droit
