BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//132.216.98.100//NONSGML kigkonsult.se iCalcreator 2.20.4// BEGIN:VEVENT UID:20260805T074228EDT-7214DbsFmH@132.216.98.100 DTSTAMP:20260805T114228Z DESCRIPTION:\nRésumé\nToute l'entreprise juridique est parcourue par l'effo rt de\nformalisation. Inscrit et réinscrit en permanence dans des formes\, \nle droit est « donné ». Il nous apparait dans des textes\net des discour s qui sont alors des phénomènes\njuridiques.\nPROGRAMME [.pdf]\nL'idée ava ncée à l'origine de ce séminaire est que ces\nphénomènes constituent du dr oit avant que jouent certains systèmes\nde classement et d'exclusion recon nus comme des marqueurs du droit\,\net même indépendamment de ceux-ci. L'i dée est venue en songeant au\ndroit européen. Au droit européen des contra ts d'abord\, à\nl'enseignement du droit européen ensuite. Le premier\, au- delà de\nses formes éparses\, est l'objet de projets de formalisations\nco ncurrents (législations\, conceptualisations\, jurisprudences). Le\nsecond définit\, quant à lui\, la matière du droit européen\,\nen Europe et aill eurs. Les universités\, académies et instituts\napparaissent comme les lie ux dans lesquels le droit européen prend\nsa forme radicale.\nIl se pourra it bien alors que la production et la diffusion des\ndiscours et des texte s qui constituent le droit européen\nn'obéissent ni à l'organisation ratio nnelle du droit\, ni aux\nstructures institutionnelles dont on enseigne pa r ailleurs la\nvalidité.\nCela voudrait dire que l'Europe est le théâtre d 'une lutte\ndiffuse des intérêts et des modèles économiques et\npolitiques  de développement. Cette lutte est\n« diffuse » parce qu'elle se déroule e n-dehors des arènes\nofficielles qui devraient\, en droit\, monopoliser le s discussions\nsur le droit européen.\nCela voudrait dire aussi que la que stion de la\n« consolidation juridique » de l'Europe se pose de façon\nbea ucoup plus complexes que ne le suggèrent les idées\nd'harmonisation\, de l égislation ou de codification.\nThème 1. Le droit européen des contrats : \nConcurrence des projets\, modèles et stratégies de\nformalisation\n\nPan el 1 : Formalisations 1. Législation et conceptualisation du\n(des) droit( s) européen(s) des contrats\nPanel 2 : Formalizations 2. Interpretations\, judges and 'the\nspirit of non-codification'\n\nThème 2. L'enseignement d u droit européen :\nMéthodes\, enjeux\, éthique (?) d'une formalisation ra dicale du\ndroit\n DTSTART:20120220T144500Z DTEND:20120220T213000Z LOCATION:Pavillon Chancellor-Day\, CA\, QC\, Montréal\, H3A 1W9\, 3644\, ru e Peel SUMMARY:Phénomènes de formalisation du droit européen URL:/channels/fr/event/ph%C3%A9nom%C3%A8nes-de-formali sation-du-droit-europ%C3%A9en-212854 END:VEVENT END:VCALENDAR