Le Code Civil : son r么le comme source de droit priv茅
颁辞苍蹿茅谤别苍肠颈别谤: Julio C茅sar Rivera, professeur aux facult茅s de droit aux Universidad de Buenos Aires et Universidad de San Andr茅s.
脌 propos du conf茅rencier
Le professeur Julio C茅sar Rivera est docteur en jurisprudence de l麓Universidad del Salvador. Il enseigne le droit civil dans les Facult茅s de droit de l鈥橴niversidad de Buenos Aires et de l鈥橴niversidad de San Andr茅s 脿 Buenos Aires, en Argentine.
Avocat praticien reconnu internationalement, il est l鈥檃ssoci茅-fondateur du Cabinet Julio C茅sar Rivera, abogados. Il est membre du Barreau de Buenos Aires (Colegio P煤blico de abogados de la Capital Federal), de l麓Acad茅mie nationale de droit et il est pr茅sident de l麓Association argentine de droit compar茅.
Il est aussi membre d麓UNIDROIT et membre correspondant de l鈥橝cad茅mie p茅ruvienne de droit. Il a aussi particip茅 dans la vie l茅gislative argentine, en collaborant 脿 la r茅daction des diff茅rents projets de loi incluant celui sur le fid茅icommis et la faillite. Il a 茅t茅 membre de la Commission de r茅forme du Code civil de 1995. Il a aussi dirig茅 les travaux de traduction vers l鈥檈spagnol du Code Civil du Qu茅bec dans le Code trilingue publi茅 par Wilson & Lafleur en 2008.
Description de l'activit茅
L鈥橝rgentine est 脿 la fois une juridiction de tradition civiliste quant 脿 son droit priv茅 et d鈥檌nspiration am茅ricaine quand 脿 son organisation constitutionnelle. Suite 脿 une analyse de l鈥檃doption du Code civil comme instrument d鈥檜ne politique d鈥檜nification d鈥檜n 茅tat f茅d茅ral, il sera question de la place du Code civil comme source exclusive du droit priv茅. Ce parcours oblige un passage par la d茅codification et les nouvelles sources du droit, telles que la d茅couverte de la Constitution comme source des droits subjectifs; la constitutionnalisation du droit priv茅 ; le droit supranational ; l鈥檌mportance croissante de la jurisprudence de la Cour supr锚me, la lex mercatoria et l鈥檌nfluence du common law.
脌 partir de ce panorama, quelques exemples concrets du d茅placement du Code civil comme source principale du droit priv茅 seront discut茅s聽: la cr茅ation judiciaire d'un syst猫me de responsabilit茅 civile de la presse; la d茅rogation tacite aux normes du Code civil pour cause d'incompatibilit茅 avec le droit supranational聽; l'incorporation du 芦聽trust聽禄, etc. Finalement, ce parcours se terminera avec une r茅flexion sur le r么le du Code civil au sein des diff茅rentes tentatives de r茅forme du droit.
Cet atelier fait partie de la s茅rie "Le droit civil et ses codes: parcours 脿 travers les Am茅riques", pr茅sent茅 par le Centre de recherche en droit priv茅 et compar茅 du Qu茅bec y el Grupo Hispano de la Facultad de Derecho. Parrain茅 par l鈥橝gence universitaire de la francophonie.
Cette activit茅 de formation de 1,5 heures a 茅t茅 reconnue par le Barreau du Qu茅bec dans le cadre de la formation continue obligatoire.