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DESCRIPTION:Conférencier: Julio César Rivera\, professeur\naux facultés de 
 droit aux Universidad de Buenos Aires et\nUniversidad de San Andrés.\nÀ pr
 opos du conférencier\nLe professeur Julio César Rivera est docteur en juri
 sprudence de\nl´Universidad del Salvador. Il enseigne le droit civil dans 
 les\nFacultés de droit de l’Universidad de Buenos Aires et de\nl’Universid
 ad de San Andrés à Buenos Aires\, en Argentine.\nAvocat praticien reconnu 
 internationalement\, il est\nl’associé-fondateur du Cabinet Julio César Ri
 vera\, abogados. Il est\nmembre du Barreau de Buenos Aires (Colegio Públic
 o de abogados de\nla Capital Federal)\, de l´Académie nationale de droit e
 t il est\nprésident de l´Association argentine de droit comparé.\nIl est a
 ussi membre d´UNIDROIT et membre correspondant de\nl’Académie péruvienne d
 e droit. Il a aussi participé dans la vie\nlégislative argentine\, en coll
 aborant à la rédaction des différents\nprojets de loi incluant celui sur l
 e fidéicommis et la faillite. Il\na été membre de la Commission de réforme
  du Code civil de 1995. Il\na aussi dirigé les travaux de traduction vers 
 l’espagnol du Code\nCivil du Québec dans le Code trilingue publié par Wils
 on &\nLafleur en 2008.\nDescription de l'activité\nL’Argentine est à la fo
 is une juridiction de tradition civiliste\nquant à son droit privé et d’in
 spiration américaine quand à son\norganisation constitutionnelle. Suite à 
 une analyse de l’adoption\ndu Code civil comme instrument d’une politique 
 d’unification d’un\nétat fédéral\, il sera question de la place du Code ci
 vil comme\nsource exclusive du droit privé. Ce parcours oblige un passage 
 par\nla décodification et les nouvelles sources du droit\, telles que la\n
 découverte de la Constitution comme source des droits subjectifs\;\nla con
 stitutionnalisation du droit privé \; le droit supranational \;\nl’importa
 nce croissante de la jurisprudence de la Cour suprême\, la\nlex mercatoria
  et l’influence du common law.\nÀ partir de ce panorama\, quelques exemple
 s concrets du\ndéplacement du Code civil comme source principale du droit 
 privé\nseront discutés : la création judiciaire d'un système de\nresponsab
 ilité civile de la presse\; la dérogation tacite aux normes\ndu Code civil
  pour cause d'incompatibilité avec le droit\nsupranational \; l'incorporat
 ion du « trust »\,\netc. Finalement\, ce parcours se terminera avec une\nr
 éflexion sur le rôle du Code civil au sein des différentes\ntentatives de 
 réforme du droit.\n\nCet atelier fait partie de la série 'Le droit civil e
 t ses\ncodes: parcours à travers les Amériques'\, présenté par le Centre d
 e\nrecherche en droit privé et comparé du Québec y el Grupo Hispano de\nla
  Facultad de Derecho. Parrainé par l’Agence universitaire de la\nfrancopho
 nie.\nCette activité de formation de 1\,5 heures a été reconnue par\nle Ba
 rreau du Québec dans le cadre de la formation continue\nobligatoire.\n\n
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LOCATION:Pavillon Chancellor-Day\, CA\, QC\, Montréal\, H3A 1W9\, 3644\, ru
 e Peel
SUMMARY:Le Code Civil : son rôle comme source de droit privé
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