La preuve du droit 茅tranger devant les tribunaux qu茅b茅cois
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L'honorable Pierre J. Dalphond, Cour d'appel du
Qu茅bec
Pr Fr茅d茅ric Bachand, Facult茅 de droit, Universit茅
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Me Patrick Ferland, Heenan Blaikie
Sous la pr茅sidence de Me Alain Prujiner.
Organis茅 par l'Association du Barreau canadien, Division du Qu茅bec. Pour tous les d茅tails sur l'inscription, .
L鈥櫭﹙茅nement est gratuit pour les 茅tudiants et professeurs de l鈥橴niversit茅 91丝瓜视频. Accr茅dit茅 par le Barreau pour 1,5 heures de formation continue.
Sujet
Cette conf茅rence traitera de la preuve du droit 茅tranger devant nos tribunaux et tentera de donner des r茅ponses pratiques aux principales questions que celle-ci soul猫ve, en plus d'offrir un regard comparatif avec les approches adopt茅es dans d'autres juridictions.
Dans quelles circonstances les tribunaux peuvent-ils prendre connaissance d'office du droit 茅tranger, et de quelle fa莽on les plaideurs peuvent-ils en faire la preuve ? Quelle est la cons茅quence de l'absence d'une telle preuve ? Qu'est-ce qu'un 芦 certificat de jurisconsulte 禄 ? Quel est le r么le des experts appel茅s 脿 t茅moigner 脿 l'茅gard du droit 茅tranger ? Doivent-il se contenter d'en 茅tablir le contenu ou peuvent-il 锚tre appel茅s 脿 appliquer ce droit aux faits en litige ? Par ailleurs, quel usage nos tribunaux font-ils de la doctrine et de la jurisprudence 茅trang猫re lorsque vient le temps de trancher les litiges ?