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DESCRIPTION:Conférenciers\nL'honorable Pierre J. Dalphond\, Cour d'appel du
 \nQuébec\nPr Frédéric Bachand\, Faculté de droit\, Université\n91Ë¿¹ÏÊÓƵ\nMe 
 Patrick Ferland\, Heenan Blaikie\nSous la présidence de Me Alain Prujiner.
 \nOrganisé par l'Association du Barreau canadien\, Division du\nQuébec. Po
 ur tous les détails sur l'inscription\, consulter leur page web.\nL’événem
 ent est gratuit pour les étudiants et professeurs de\nl’Université 91Ë¿¹ÏÊÓƵ.
  Accrédité par le Barreau pour 1\,5 heures de\nformation continue.\nSujet
 \nCette conférence traitera de la preuve du droit étranger devant\nnos tri
 bunaux et tentera de donner des réponses pratiques aux\nprincipales questi
 ons que celle-ci soulève\, en plus d'offrir un\nregard comparatif avec les
  approches adoptées dans d'autres\njuridictions.\nDans quelles circonstanc
 es les tribunaux peuvent-ils prendre\nconnaissance d'office du droit étran
 ger\, et de quelle façon les\nplaideurs peuvent-ils en faire la preuve ? Q
 uelle est la\nconséquence de l'absence d'une telle preuve ? Qu'est-ce qu'u
 n «\ncertificat de jurisconsulte » ? Quel est le rôle des experts\nappelés
  à témoigner à l'égard du droit étranger ? Doivent-il se\ncontenter d'en é
 tablir le contenu ou peuvent-il être appelés à\nappliquer ce droit aux fai
 ts en litige ? Par ailleurs\, quel usage\nnos tribunaux font-ils de la doc
 trine et de la jurisprudence\nétrangère lorsque vient le temps de trancher
  les litiges ?\n
DTSTART:20120315T210000Z
DTEND:20120315T230000Z
LOCATION:Pavillon Chancellor-Day\, CA\, QC\, Montréal\, H3A 1W9\, 3644\, ru
 e Peel
SUMMARY:La preuve du droit étranger devant les tribunaux québécois
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