91丝瓜视频

Le 6 mars 2023, de 13h00 脿 14h30, Salles de conf茅rence, 3674-3690 rue Peel

Pr茅sent茅e par Borden Ladner Gervais, le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅 et la Facult茅 de droit de 91丝瓜视频, cette mini-conf茅rence vise 脿 exposer les travaux de recherche et 脿 partager les id茅es de plusieurs 茅tudiants et 茅tudiantes de la Facult茅 avec leurs coll猫gues, les membres du corps professoral et des avocats de Borden Ladner Gervais.

Les personnes pr茅sentes ont eu l'occasion d'entendre les conf茅renciers et les mod茅rateurs suivants:听

Mario Michas 鈥� The Evolution of Vicarious Liability and the Taschereau-Mignault Debate. Mod茅rateur Prof. Mark Antaki.

Arnaud Desrochers 鈥� Identifier par le nom, et non par l鈥檌dentit茅 de genre : Revoir l鈥檌dentification des personnes au sein de l鈥櫭﹖at civil qu茅b茅cois. Mod茅rateur : Prof. J茅r茅my Boulanger-Bonnelly.

Khaled Hassoun 鈥� Smart Contracts: Legally Binding or Just Another Fancy Computer Code. Mod茅rateur Me Fran莽ois Hawkins.

Marie-Laure Dufour 鈥� L鈥櫭塼at est-il propri茅taire ou gardien des biens publics? Analyse de la pr茅rogative d鈥檈xclusion par la judiciarisation. Mod茅ratrice. Prof. Konstanze von Sch眉tz.

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Le 16 mars 2018 s鈥檈st tenu un colloque international interdisciplinaire qui a permis 脿 des chercheurs d鈥檃border probl茅matiques d鈥檃cc猫s 脿 la terre par le biais de disciplines vari茅es, soit l鈥檃nthropologie, la criminologie, le droit, les 茅tudes f茅ministes, les 茅tudes urbaines et la g茅ographie.

Autour de la terre se tissent des processus d鈥檃ccession, d鈥檈xclusion ou de contr么le. Ces pratiques d茅terminent qui sont les titulaires de ces droits d鈥檃cc猫s et comment ils se d茅ploient. Au-del脿 de l鈥檈ncadrement juridique de l鈥檃cc猫s 脿 la terre, diff茅rents ordres normatifs peuvent entrer en conflit. Le colloque avait pour objectif d鈥檈xaminer, dans un premier temps, comment certains facteurs, tels le genre ou les situations de minorisation, se nouent aux enjeux d鈥檃cc猫s 脿 la terre, puis dans un deuxi猫me temps, comment cet acc猫s 脿 la terre sert 脿 poser un 茅clairage nouveau sur ces questions sociales. Comment ces rencontres et ces frictions informent, prot猫gent ou limitent-elles le droit d鈥檃cc茅der 脿 la terre ou au territoire鈥�? Quelles tensions naissent entre les titulaires et les non-titulaires de droits d鈥檃cc猫s ?

Le colloque a pris la forme de trois panels. Lors du premier, autour de la th茅matique d鈥檃cc猫s 脿 la terre et de pr茅carit茅, l鈥檃uditoire a entendu le professeur Nicholas Blomley (Simon Fraser University), la professeure B茅atrice Kan-Balivet (Universit茅 Jean Moulin Lyon 3) ainsi que la professeure Bipasha Baruah (Western University). Les professeures Kirsten Anker (Universit茅 91丝瓜视频), Kerry Sloan (Universit茅 91丝瓜视频) et le professeur Soth Sang Bonn (Royal University of Law and Economics) ont pris la parole lors du deuxi猫me panel portant sur l鈥檃cc猫s 脿 la terre et les identit茅s. Enfin, le dernier panel, articul茅 autour des id茅es d鈥檃cc猫s 脿 la terre et de territorialit茅, a permis d鈥檈ntendre les professeures Sabrina Doyon (Universit茅 Laval), H茅l猫ne B茅langer (UQ脌M) et Idil Atak (Ryerson University).

Le 1er mai 2017, le Centre a tenu un colloque d鈥檜ne journ茅e sur l鈥檃pproche transyst茅misme et son avenir. Cet 茅v茅nement a ponctu茅 la r茅flexion facultaire sur l鈥檃pproche th茅orique qu鈥檈lle met de l鈥檃vant depuis les d茅buts du programme B.C.L./LL.B. Tous et toutes ont saisi cette chance de repenser l鈥檈nseignement transsyst茅misme dans le contexte o霉 les fronti猫res juridictionnelles semblent avoir perdu leur importance.

L'auditoire d鈥檈nviron soixante-dix professeurs et praticiens a pu entendre les conf茅renci猫res et conf茅renciers suivants:

• Le professeur Pascal Ancel,听Universit茅 du Luxembourg
• Le professeur Mark Antaki,听Universit茅 91丝瓜视频
• L'honorable Jeffrey Edwards,听Cour du Qu茅bec
• La professeure Hadley Friedland,听Universit茅 de l'Alberta
• La professeure Pascale Fournier,听Universit茅 d'Ottawa
• Le professeur Richard Janda,听Universit茅 91丝瓜视频
• La professeure Rosalie Jukier,听Universit茅 91丝瓜视频
• Le professeur Daniel Jutras,听Universit茅 91丝瓜视频
• Le professeur Giorgio Resta,听Universit茅 Rome Trois
• La professeure Shauna Van Praagh,听Universit茅 91丝瓜视频
• Le professeur Fr茅d茅ric Z茅nati-Castaing,听Universit茅 Jean Moulin Lyon 3

Le Centre Paul -Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅 a accueilli un colloque c茅l茅brant le 40e anniversaire du Centre听vendredi le 12 f茅vrier 2016 de 13 h 脿 17 h 30,听suivi d'un vin d'honneur 脿 la Facult茅 de droit de l'Universit茅 91丝瓜视频.

Cet 茅v猫nement a r茅uni six conf茅renciers de chacune des facult茅s de droit civil qu茅b茅cois autour de la th茅matique 芦听La responsabilit茅 de la doctrine听禄 :

• Aurore Benadiba, Universit茅 Laval : Une responsabilit茅 r茅flexive de la doctrine
• 脡lise Charpentier, Universit茅 de Montr茅al : De la n茅cessaire impunit茅 de la doctrine
• Vincent Forray, Universit茅 91丝瓜视频 : La responsabilit茅 du fait politique de la doctrine
• S茅bastien Grammond, Universit茅 d'Ottawa : La doctrine, une obligation ?
• Derek McKee, Universit茅 de Sherbrooke : The Positivization of a Corrective Justice Approach to Tort Law
• Anne Saris, UQAM : Les doctrinaires en prise avec le droit vivant听: quelles responsabilit茅s ?

L'int茅gralit茅 du programme ainsi que les r茅sum茅s des contributions sont disponibles dans le document ci-joint: 40e_anniversaire.pdf

脌 cette occasion, un concours d'affiche scientifique ouvert aux 茅tudiants en droit des six facult茅s de droit civil qu茅b茅cois a 茅t茅听lanc茅. Les modalit茅s de participations sont mentionn茅es dans le document ci-joint: poster_competitionconcours_affiche_scientifique.pdf

Mathias Boussemart, 芦Vis form忙. La formalisation des normes juridiques sous la R茅volution 禄. Le jeudi 27 juillet 2023, de 12h30 脿 13h30, Webinaire

Plus de deux si猫cles de r茅cits et d茅bats lui 茅tant consacr茅s n鈥檃uront pas suffi 脿 trancher l鈥檋茅ritage juridique de la R茅volution fran莽aise. Profond茅ment novatrices, les cr茅ations l茅gislatives r茅volutionnaires connurent de facto une effectivit茅 toute relative et une coh茅rence parfois discutable ; ce furent pourtant plus de vingt-mille d茅crets qui sortirent des presses de l鈥檌mprimeur officiel des assembl茅es r茅volutionnaires, des centaines de jugements du tout jeune Tribunal de cassation envoy茅s aux tribunaux du pays entier, d鈥檌nnombrables missives et ordres administratifs diss茅min茅s 脿 travers la France鈥� Cette abondance r茅v猫le non seulement une r茅flexion intense sur les r猫gles de l鈥櫭塼at r茅volutionnaire, mais surtout un formidable foisonnement de la production juridique tangible.

En s鈥檃ppuyant sur divers artefacts (affiches, sceaux, frontispices grav茅s鈥�), ce projet doctoral s鈥檌nt茅resse aux r猫gles formelles qui s鈥櫭﹖ablissent au cours de cette p茅riode. De nouveaux principes (lisibilit茅 et connaissance du droit par tous路tes) et des enjeux in茅dits (l茅gitimation et efficacit茅 du nouvel 脡tat) vont pousser les r茅volutionnaires 脿 repenser le droit dans ses formes, l茅guant ainsi un h茅ritage juridique bien plus pr茅gnant qu鈥檌l n鈥檡 para卯t. En revenant en d茅tail sur cette probl茅matique ainsi que le corpus qui lui sert de fondement, nous proposons ici de pr茅senter les premiers jalons de cette recherche qui commence 脿 peine.

Chris Irwin, 芦 Corporate Purpose and the Need for Power Reallocation in Repurposing the Corporate Form Le mardi 8 ao没t 2023, de 12h30 脿 13h30, Webinaire.

(En anglais) This paper is about the debate over corporate purpose and recent legislative proposals on this topic. It first outlines the debate somewhat, before situating it within a view of the corporation as a legal form whose purpose and structure can change and be changed over time. It then elaborates on two views of corporate purpose: 1) the view that corporations in general should serve stakeholders, and 2) the different but related view that corporations individually should have a defined purpose. This paper brings these two strands together, as a clear statement of purpose is a way to give stakeholder-centric governance some structure and direction, and then analyzes some proposed reforms to corporate law that aim to move companies in this purpose-based direction.

Finding downsides in the main enforcement mechanisms, Irwin鈥檚 paper turns to the distribution of power within the corporation as a key limiting issue that shapes what purposes corporations will pursue. It then proposes that truly changing corporate purpose would require a redistribution of power within the corporation to truly allow stakeholders to participate in decision-making and draw inspiration from cooperative enterprises and from models of the corporation as a commons.

Mario Michas, Vicarious Liability: How Legal History Legitimizes Axa, le 18 ao没t 2022, 12:30-13:30, en ligne.

(En anglais seulement) The presentation will explore how recent Quebec case law on vicarious liability accepting Bazley v. Curry is legitimate according to legal history. By looking at the evolution of vicarious liability from Roman law to its development through the middle ages to the current state of the law, the presentation will show how the comparative and transsystemic analysis in Axa Assurances v. Groupe de S茅curit茅 Garda is legitimate. The presenter will argue that Axa and its approach are not a threat to Quebec Civil Law, but rather are part of a wider movement favoring greater interaction and dialogue between the two traditions.

Mario Michas is a graduate of Vanier College in Honours Social Science, Law and Society. He is an incoming second year student at the 91丝瓜视频 Faculty of Law in the B.C.L./J.D. program. He is also a research assistant at the Paul-Andr茅 Cr茅peau Center for Private and Comparative Law and a faculty representative at the student section of the Quebec Division of the Canadian Bar Association as well as a contributor for the Montreal Gazette, Le D茅lit and the Quid Novi. His interests include private law, extra-contractual obligations, legal history, constitutional law, constitutional history, the history of judicial institutions and the interactions between the civil and common law.

Alexandrine Lahaie, 脡galit茅 en droit canadien : complexit茅s cat茅goriques et th茅ories f茅ministes, le 16 ao没t 2022, 12:30-13:30, en ligne.

Au Canada, l鈥櫭ゞalit茅 r茅elle est la 鈥榥orme fondamentale鈥� de la protection contre la discrimination de la Charte canadienne des droits et libert茅s (la 芦鈥疌harte鈥�禄). Pourtant, pour certaines femmes victimes de discrimination, il existe encore des barri猫res 脿 la pleine atteinte de l鈥櫭ゞalit茅. En effet, l鈥櫭﹏um茅ration de motifs de discrimination 脿 l鈥檃rticle 15(1) de la Charte favorise une approche par cat茅gorie dans l鈥檌nterpr茅tation de cette disposition. Les motifs de discrimination ont ainsi tendance 脿 锚tre consid茅r茅s en silos, ce qui nuit 脿 une v茅ritable analyse intersectionnelle. De plus, cette approche peut mener 脿 l鈥檈ffacement du genre dans l鈥檃nalyse de la discrimination. Des th茅ories f茅ministes contribuent 脿 la mise en lumi猫re des implications de l鈥檃pproche par cat茅gorie pour les femmes.Dans cette conf茅rence, je vais d鈥檃bord exposer cette probl茅matique au regard de la litt茅rature. Ensuite, je vais aborder plus particuli猫rement trois d茅cisions de la Cour supr锚me afin d鈥檌llustrer les effets de l鈥檃pproche par cat茅gorie sur les discriminations ayant une dimension genr茅e. Enfin, je vais me pencher sur ce que certaines th茅ories f茅ministes critiques de l鈥檈ssentialisme du genre apportent 脿 cette analyse.

Alexandrine Lahaie est candidate 脿 la ma卯trise en droit avec m茅moire de l鈥橴niversit茅 91丝瓜视频. Sa recherche est ax茅e sur le droit 脿 l鈥櫭ゞalit茅, les discriminations genr茅es ainsi que les 茅tudes f茅ministes.听Apr猫s avoir effectu茅 un baccalaur茅at en droit 脿 l鈥橴niversit茅 de Montr茅al, Alexandrine a compl茅t茅 la formation de l鈥櫭塩ole du Barreau du Qu茅bec ainsi qu鈥檜n stage en litige 脿 la Direction du Contentieux de Montr茅al du Procureur g茅n茅ral du Qu茅bec.听Alexandrine a 茅t茅 assistante de recherche pour des professeur鈭檈鈭檚 dans divers domaines de droit tels que droit autochtone, droit constitutionnel, humanit茅s juridiques ou droit 脿 l鈥櫭ゞalit茅.

David D鈥橝stous, L'introduction de la th茅orie civiliste de l'abus de droit contractuel en common law : quelles difficult茅s?, le 9 ao没t 2022, 12:30-13:30, en ligne.

Dans le dialogue entre le droit civil et la common law, enrichi par la jurisprudence de la Cour supr锚me du Canada, les traditions juridiques se nourrissent l鈥檜ne de l鈥檃utre, de sorte qu鈥檜ne solution dans l鈥檜ne peut influencer les d茅veloppements de l鈥檃utre. L鈥櫭﹎ergence en common law du principe directeur de la bonne foi en mati猫re contractuelle, puis la d茅duction sous ce principe de l鈥檕bligation d鈥檈x茅cution honn锚te et son expansion pour inclure une norme de conduite aux parties dans l鈥檈xercice de leurs droits contractuel forment l鈥檌llustration la plus r茅cente de l鈥檌nteraction entre les syst猫mes juridiques 脿 la Cour supr锚me.L鈥檌ntroduction de la th茅orie civiliste de l鈥檃bus de droit contractuel au sein de la common law ne peut cependant 锚tre faite sans heurts. Il ne s鈥檃git pas ici de soutenir que le droit canadien doive rester fig茅 en mati猫re d鈥檃bus de droit contractuel, mais bien de mettre en lumi猫re, 脿 la lueur du droit compar茅, les difficult茅s qui d茅coulent de cette p茅rilleuse entreprise. Aussi des ajustements s鈥檌mposent-ils pour adapter l鈥檃bus de droit contractuel au syst猫me de common law et 茅viter les r茅percussions inopportunes en droit civil qu茅b茅cois, dans le respect de la logique structurelle et de la m茅thode propre 脿 chacun des syst猫mes juridiques.

David D'Astous est r茅cemment gradu茅 du baccalaur茅at en droit de l'Universit茅 91丝瓜视频. Il d茅tient un Certificat sur les 艙uvres marquantes de la culture occidentale de l'Universit茅 Laval. Il est chercheur au Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅 depuis 2020. Inscrit 脿 la formation professionnelle du Barreau du Qu茅bec, il r茅alisera en 2023 un stage aupr猫s de la juge Suzanne C么t茅 脿 la Cour supr锚me du Canada.

Jean-Fr茅d茅ric H眉bsch,听A children鈥檚 rights-based approach to fairness in school decision-making, le 3 ao没t 2022, 12h30-13h30, en ligne.

(En anglais seulement) Democracy implies both citizen participation in the life of the state and that the state is accountable to citizens for its actions. Public schools in Canada are, among other things, intended to help socialize children into democratic society. However, the processes that govern decision-making in schools are generally designed by and for adults, and often disregard children鈥檚 experiences as citizens in society. What, then, might child-focused decision-making processes look like in the public education context?This seminar explores public schools as statutory bodies with a duty to act fairly, places for experiencing rights, and environments for children鈥檚 participation in democratic society. It will begin with an examination of administrative law and of administrative justice in public education (mostly in Ontario, with some comparisons to Quebec and British Columbia). It will then look to the United Nations Convention on the Rights of the Child as a starting point for a children鈥檚 rights-based approach to decision-making in schools. It will conclude on an interdisciplinary note by touching on pedagogical theories that could support educators in ensuring their decision-making respects children鈥檚 rights.

Jean-Fr茅d茅ric H眉bsch is a doctoral student at the University of Ottawa鈥檚 Faculty of Law and is a member of the University鈥檚 Interdisciplinary Research Laboratory on the Rights of the Child. His doctoral research lies at the intersection of administrative law, democratic pedagogies, and rights-respecting research with children.

Vendredi 9 f茅vrier 2018 鈥� de 14h00 脿 16h00

Facult茅 de droit, Universit茅 91丝瓜视频 - Nouveau Pavillon Chancellor-Day, salle 312

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De par son devoir de conseil, le notaire doit pouvoir informer au mieux les parties dans le cadre d鈥檜ne transaction. Il p猫se donc sur lui tout naturellement une responsabilit茅 professionnelle d鈥檌nformation et de conseil impartial. La r茅cente affaire Ostiguy c. Allie (2017 CSC 22), en ce qu鈥檈lle opposait la pr茅somption d鈥檈xistence de droit des titres publi茅s 脿 la prescription acquisitive, illustre les tensions susceptibles d鈥櫭﹎erger entre le devoir d鈥檌nformations et la qu锚te de v茅rit茅 du notaire. Certaines pratiques r茅centes t茅moignent 茅galement du fait que l鈥檕n exige de plus en plus du notaire d鈥櫭猼re le garant de la v茅rit茅, une charge que l鈥檕n n鈥檈xige pourtant pas d鈥檃utres professionnels. Alors qu鈥檕n aime r茅p茅ter et enseigner, 脿 raison, que le notaire n鈥檈st pas un juge et ne peut trancher ni des litiges ni des questions de droit litigieuses, pourquoi en vient-on 脿 lui demander d鈥櫭猼re garant de la v茅rit茅, comme pourrait l鈥櫭猼re un juge en rendant une d茅cision? Est-ce parce que tous deux produisent un acte authentique (art. 2814 C.c.Q.)? Est-ce d没 脿 son r么le d鈥檕fficier public et 脿 son impartialit茅? Cela pose 茅galement la question des enjeux de l鈥檈xercice de la fonction notariale aujourd鈥檋ui. La mise en lumi猫re de cette situation sous l鈥檃ngle du droit notarial vise essentiellement 脿 ouvrir une discussion plus large quant aux difficult茅s associ茅es 脿 la recherche de la v茅rit茅 pour les professionnels du droit.

Cette conf茅rence organis茅e en collaboration par le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅 de l鈥橴niversit茅 91丝瓜视频, la Chaire du notariat de l鈥橴niversit茅 de Montr茅al et le Groupe de recherche en droit priv茅 de l鈥橴niversit茅 du Qu茅bec 脿 Montr茅al.

Le 13 f茅vrier 2017, le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅 a organis茅, en collaboration avec la Chaire du notariat de l鈥橴niversit茅 de Montr茅al, une table ronde intitul茅e 芦 Perspectives sur le droit de la famille contemporain 禄

Cet 茅v茅nement fut l鈥檕ccasion de se pencher sur notre droit de la famille, sa situation et son 茅volution, et ce dans un contexte tout 脿 fait appropri茅 consid茅rant le rapport r茅cent du Comit茅 consultatif sur le droit de la famille.

Participantes :

• Me Brigitte Binette, avocate et m茅diatrice familiale, Binette Carignan, avocats
• L'Honorable Eva Petras, Cour sup茅rieure du Qu茅bec
• Me R茅gine Tremblay, avocate et candidate au doctorat (Universit茅 de Toronto)
• Me Maryse Messier, notaire et m茅diatrice

Mod茅ratrice :
Me Audr茅e Sirois, notaire et chercheuse au Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅

La table ronde a 茅t茅 suivie du lancement des ouvrages suivants : Dictionnaire de droit priv茅 et lexiques bilingues 鈥� Les familles / Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons 鈥� Family et Robert Leckey (dir.), Marital Rights (Routledge, 2017).

18 novembre 2016, 11h00 - 12h30, salle Stephen Scott (salle 16), Pavillon Chancellor-Day

Le 18 novembre dernier, le Centre Cr茅peau a organis茅 une conf茅rence intitul茅e 芦听脡changes sur le droit des biens japonais 禄.

M. le Doyen Naoya Katayama de la Facult茅 de droit de l鈥橴niversit茅 Kei艒, le Professeur Naoki Kanayama (Facult茅 de droit, Universit茅 Kei艒), et le Professeur Hidenari Kou (Universit茅 de Kanazawa) ont discut茅 des notions de chose et de bien, de la notion de possession, ainsi que de l鈥檃dministration des biens et de son r茅gime juridique en droit japonais.

Mardi听le听8 mars 2016, 17h00 脿 18h30

Facult茅 de droit de l'Universit茅 91丝瓜视频 (Tribunal-茅cole Maxwell-Cohen, salle 100)

En collaboration avec la Chaire du notariat de l鈥橴niversit茅 de Montr茅al听et le Student Animal Legal Defense Fund de l鈥橴niversit茅 91丝瓜视频, le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅 organisa une table ronde intitul茅e听Things, Rights and Animals: La situation juridique de l鈥檃nimal au Qu茅bec.

Dans la foul茅e de l鈥檃doption, en d茅cembre dernier, du projet de loi n掳54 relatif 脿 la r茅forme de la situation juridique de l鈥檃nimal, il semblait opportun de s鈥檌nterroger sur la v茅ritable port茅e du changement de statut de ce dernier et de son impact sur la coh茅rence interne du Code civil.听

Cet 茅v茅nement r茅unissait trois pan茅listes, soit Ga毛le Gidrol-Mistral ( UQAM ), Alexandra Popovici ( Centre Cr茅peau )听et Lionel Smith ( 91丝瓜视频 ), avec la participation de Daniel Weinstock ( 91丝瓜视频 )听 脿 titre de mod茅rateur.

La World Society of Mixed Jurisdiction Jurists a听tenu听son Quatri猫me Congr猫s International听脿 l鈥橴niversit茅 91丝瓜视频 (Montr茅al, Canada). Le Congr猫s a d茅but茅听avec une conf茅rence suivie d鈥檜ne r茅ception le 24 juin en soir茅e听jusqu鈥檃u 26 juin 2015.

Le th猫me de ce congr猫s a 茅t茅听芦 Le chercheur, le professeur, le juge et le juriste dans une juridiction mixte 禄.

Le programme est听disponible ici: finale_schedule_22_juin.pdf

Les juridictions mixtes, comme elles sont traditionnellement per莽ues, se situent 脿 l鈥檌ntersection de la tradition de la Common law et de la tradition civiliste. Elles comprennent souvent d鈥檃utres droits, comme le droit ethnique ou le droit religieux. Riches du point de vue de l鈥檋istoire du droit et du pluralisme juridique, elles sont souvent vues comme des laboratoires naturels de droit compar茅.

Les lois, les m茅thodes et les institutions des juridictions mixtes refl猫tent in茅vitablement la pr茅sence de diff茅rentes traditions rivalisant pour la supr茅matie ou demandant la r茅conciliation. La complexit茅 accrue des juridictions mixtes donne lieu 脿 des exigences particuli猫res pour la formation des juges, des juristes et du personnel des tribunaux, l鈥檈nseignement du droit priv茅, la recherche scientifique et la r茅forme du droit. Dans quelle mesure ces d茅fis ont-ils 茅t茅 relev茅s par les parties prenantes des juridictions mixtes? Nous proposons d鈥檈xplorer ces questions.

Le congr猫s 茅tait听organis茅 par la World Society of Mixed Jurisdiction Jurists, la Facult茅 de droit de l'Universit茅 91丝瓜视频 et le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅. Cet 茅v猫nement fut financ茅 par听Borden Ladner Gervais en Droit Priv茅 et Compar茅.

Les 28-29 septembre 2012, le Centre Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅 et la Facult茅 de droit 茅taient les h么tes de la conf茅rence听Le droit hors d'脡tat? L'avenir de la discipline.

Ce colloque s'est av茅r茅 un 茅v猫nement intellectuellement stimulant et une occasion pr茅cieuse pour la r茅flexion sur des questions d'une importance fondamentale. Vous pouvez lire dans l'茅dition d'octobre 2012 de Focus online听et consulter听les travaux de la conf茅rence . Voyez le programme ici:听 Le droit hors d'茅tat

> Le Centre de recherche en droit priv茅 et compar茅 du Qu茅bec (maintenant le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅) a tenu une conf茅rence intitul茅e 芦 La fiducie dans tous ses 脡tats/The Worlds of the Trust 禄, du 23 au 25 septembre 2010 脿 la Facult茅 de droit de l鈥橴niversit茅 91丝瓜视频.

Pendant longtemps, la fiducie a 茅t茅 d茅peinte comme relevant d鈥檜ne logique 茅trang猫re au g茅nie du droit des biens de tradition civiliste. Toutefois, tandis que des institutions s鈥檃pparentant au trust de common law se multiplient et se d茅veloppent dans les juridictions dot茅es d鈥檜n droit des biens civiliste, la th猫se de l鈥檌ncompatibilit茅 de la fiducie et du droit civil appara卯t de moins en moins vraisemblable. Cette conf茅rence avait pour objectif d鈥檈xplorer les multiples fa莽ons dont les juridictions civilistes et mixtes se sont appropri茅es la fiducie, et ce dans le but de permettre 脿 des juristes issus de juridictions diverses d鈥檃ffiner leur compr茅hension de cette institution juridique d鈥檌mportance grandissante.

Cette conf茅rence se voulait un nouveau point de d茅part pour l鈥櫭﹖ude comparative de la fiducie. Vingt expos茅s ont pr茅sent茅s, sur des sujets touchant la nature et le fonctionnement de la fiducie dans les syst猫mes mixtes et civilistes. Les expos茅s principaux ont l鈥檕bjet de commentaires de la part d鈥檈xperts de la fiducie de common law. Les actes de la conf茅rence seront publi茅s dans les mois 脿 venir.

Consultez le programme d茅taill茅 : Program - The Worlds of the Trust [pdf]

Pour comm茅morer cette conf茅rence, le Centre a r茅cemment publi茅 un livre intitul茅 .

Conf茅renciers, notamment

Le Centre remercie la Fondation du American College of Trust and Estate Counsel, le Minist猫re du D茅veloppement 茅conomique, de l鈥橧nnovation et de l鈥橢xportation du Qu茅bec, et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour le support financier qu鈥檌ls ont apport茅 脿 l鈥檕rganisation de la conf茅rence.

Le Centre de recherche en droit priv茅 et compar茅 du Qu茅bec (maintenant le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅) a eu le plaisir de pr茅senter trois s茅minaires sur droit priv茅 et de la propri茅t茅 intellectuelle, les 芦 Mythes & M茅taphores 禄. Pour plus d'information visitez le site web du . Voyez le programme ici:听 Programme - mythes et m茅taphores

Le Centre organisait un atelier sur le th猫me 鈥淭erminologie et mod猫les propri茅taires au XXIe si猫cle鈥�, les 21 et 22 septembre 2006.

Le principal objectif de l鈥檃telier 茅tait de faire 茅tat des questionnements terminologiques et linguistiques relativement aux mod猫les propri茅taires au XXIe si猫cle. Cet atelier se situe dans le prolongement d鈥檜ne collaboration, d茅j脿 entam茅e, avec le Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.-C.E.C.O.J.I., Paris).

L鈥檃telier visait 茅galement 脿 favoriser la r茅flexion sur l鈥檃venir du droit priv茅 canadien dans une optique bilingue et bijuridique, en m锚me temps que le d茅veloppement d鈥櫭ヽhanges entre diff茅rents syst猫mes juridiques, ainsi que la collaboration entre universit茅s canadiennes et 茅trang猫res. Une telle r茅flexion devrait en outre permettre d鈥檃m茅liorer et de d茅velopper des outils p茅dagogiques dans une perspective d鈥檈nseignement transsyst茅mique.

Voyez le programme ici:听 terminologie_et_modeles_proprietaires_au_xxie_siecle_fr.docx

Un article r茅alis茅 脿 partir de cet atelier sera publi茅 dans une 茅dition sp茅ciale de la Revue g茅n茅rale du droit 脿 la fin de l'ann茅e 2008.

Programme: Regards crois茅s sur le droit priv茅 [pdf]
22 et 23 septembre, 2005

2005 marquait le trenti猫me anniversaire du Centre de recherche en droit priv茅 et compar茅 du Qu茅bec (maintenant le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅). Pour l'occasion, le Centre a tenu un colloque autour du domaine qui a fait sa renomm茅e : le droit priv茅.

Droits extrapatrimoniaux, patrimoine d'affectation, liens intimes, droits dans le bien d'autrui et droit international priv茅 ont pass茅, tour 脿 tour, sous la lorgnette d'un jeune chercheur du Centre et d'un invit茅, plus exp茅riment茅.

Anim茅s par l'ouverture d'esprit et la convivialit茅 caract茅risant le Centre, ces chercheurs appartenant 脿 deux g茅n茅rations de juristes ont donc pos茅 leur regard sur une m锚me th茅matique afin d'en nourrir la r茅flexion et de t茅moigner de la diversit茅 des d茅marches dans l'analyse du droit priv茅.

L'茅mergence d'une communaut茅 universitaire aux orientations intellectuelles multiples est certainement un acquis tr猫s pr茅cieux des trente derni猫res ann茅es. Cette nouvelle doctrine, si l'on peut la qualifier ainsi, n'est certes pas apparue spontan茅ment, en rupture avec les g茅n茅rations de juristes qui l'ont pr茅c茅d茅e. Elle s'inscrit plut么t dans le mouvement amorc茅 par les anciens, un mouvement qui a amen茅, au sein du droit priv茅, des r茅formes partielles, une recodification profonde et un nouvel arrimage avec le droit priv茅 f茅d茅ral gr芒ce aux travaux r茅cents d'harmonisation.

En s茅ance de cl么ture, Christian Atias d鈥橝ix-en-Provence a propos茅 une r茅flexion sur la doctrine civiliste et son 茅volution au cours des derni猫res d茅cennies. Auparavant, Paul-Andr茅 Cr茅peau, professeur 茅m茅rite et fondateur du Centre, nous avait livr茅 une r茅flexion sur la d茅finition l茅gislative du contrat (art. 1378 al. 1er C.civ.) et Nicholas Kasirer avait trait茅 de la terminologie relative au d茅lit en droit civil.

Pour comm茅morer cette conf茅rence, le Centre a r茅cemment publi茅 un livre intitul茅 Thirtieth Anniversary Conference 1975-2005 Cross-Examining Private Law / Colloque du Trentenaire 1975-2005 Regards crois茅s sur le droit priv茅 (Cowansville: Les 脡ditions Yvon Blais Inc., 2008).