91Ë¿¹ÏÊÓƵ

Plaintes à l’endroit de membres du Service de sécurité

L’Université 91Ë¿¹ÏÊÓƵ s’engage à assurer la sécurité et le bien-être de sa communauté, et elle prend au sérieux toutes les plaintes à l’endroit de membres du Service de sécurité. Toutes les plaintes seront traitées de manière discrète, professionnelle et respectueuse, y compris les plaintes à l’endroit d’employés contractuels et de membres du personnel de 91Ë¿¹ÏÊÓƵ.

Vous pouvez déposer une plainte anonymement : vous n’avez qu’à omettre les renseignements personnels demandés dans le formulaire de plainte, ou à appeler la ligne de dénonciation anonyme au 514 398-8477.

Politiques et règlements applicables

Le Service de sécurité est soumis aux politiques et règlements de l’Université 91Ë¿¹ÏÊÓƵ, ainsi qu’à la du Québec et aux normes de conduite correspondantes du (« les règlements »).

Les plaintes à l’endroit du Service de sécurité doivent être fondées sur des violations présumées d’une politique de l’Université ou des règlements. Toute allégation de nature criminelle doit être formulée à la police.

Le présent processus de traitement des plaintes est accessible aux membres de la communauté de 91Ë¿¹ÏÊÓƵ. Le public peut également déposer une plainte directement auprès du . (Une plainte fondée sur les mêmes faits peut être déposée soit auprès du Service de sécurité de 91Ë¿¹ÏÊÓƵ, soit auprès du Bureau de la sécurité privée, mais non auprès des deux.)

Examen par le Service de sécurité et renvois au Bureau du vice-rectorat (administration et finances)

Les plaintes sont d’abord examinées par le directeur du Service de sécurité, qui analysera la situation et informera la personne plaignante des conclusions. Celles-ci peuvent comprendre des mesures correctives, ou une décision qu’aucune autre mesure n’est requise si la plainte n’est pas fondée.

Toute plainte relevant d’une ou plusieurs des catégories ci-dessous sera renvoyée au Bureau du vice-rectorat à l’administration et aux finances (VRAF) et fera l’objet d’une évaluation qui sera indépendante du Service de sécurité :

1. Recours abusif à la force : allégations de recours à la force qui était excessif, qui ne cadrait pas avec les circonstances et qui était appliqué trop souvent, durement et pendant une durée excessive, en tout ou en partie en contravention avec les politiques de l’Université ou les Règlements.
2. Conduite oppressive : allégations d'abus des pouvoirs, de harcèlement grave, d'inculpation non fondée, injuste ou embellie et de menaces ou d'intimidation par un de ces moyens.
3. Politiques : plaintes concernant l’application des politiques de l’Université 91Ë¿¹ÏÊÓƵ dans le cadre des activités du Service de sécurité.
4. ±Ê°ùéÂá³Ü²µÃ© : plaintes selon lesquelles des actions, des inactions ou des décisions prises par des employés contractuels ou par des membres du personnel de 91Ë¿¹ÏÊÓƵ ont mené au traitement inéquitable d'une personne ou d'un groupe.

Veuillez noter que si la personne plaignante n’est pas satisfaite de la réponse du directeur du Service de sécurité à sa plainte, celle-ci sera également transmise au Bureau du VRAF.

À l’Université 91Ë¿¹ÏÊÓƵ, des mécanismes sont déjà en place pour le traitement de certains types de plaintes (par exemple, les plaintes relatives au harcèlement ou à la discrimination sont traitées par le Bureau de la médiation et du signalement). Si une plainte soumise relève de l’un de ces mécanismes existants, elle y sera dirigée pour un examen initial.

Examen par le Bureau du vice-rectorat et nomination d’un consultant externe

Si une plainte est transmise au Bureau du VRAF, celui-ci déterminera si elle relève de l’une des quatre catégories énumérées ci-dessus. Le cas échéant, le Bureau :

• mène l’examen de la plainte conformément au principe de justice naturelle. Cette enquête peut comprendre l’audition des parties et des témoins, ainsi que la demande de documents justificatifs;
• prend une décision en se basant sur la prépondérance des probabilités;
• soumet un rapport écrit au Service de sécurité et aux parties concernées, expliquant les résultats et les conclusions de l’évaluation, normalement dans un délai de 60 jours;
• s’il y a lieu, le rapport peut contenir des recommandations de mesures disciplinaires ou de changements de procédures formulées au chef de la sécurité.

Selon la gravité et la complexité des allégations, le vice-recteur peut transmettre la plainte à une consultante ou à un consultant externe dûment qualifié. Le consultant externe recueille l’information requise à l’établissement nécessaire des faits (c’est à dire si celles ci sont étayées ou non par la preuve selon la prépondérance des probabilités), mais ne formule aucune recommandation et ne prend aucune décision disciplinaire.

Si le consultant conclut qu’il y a eu violation d’une politique universitaire ou des règlements, le dossier est renvoyé au vice-recteur à l’administration et aux finances, qui le transmet à l’instance universitaire compétente, et celle-ci prend des mesures disciplinaires ou administratives.

Droits des personnes concernées

La partie plaignante et la personne contre laquelle la plainte est déposée ont le droit de prendre connaissance des allégations formulées à leur égard et d’y répondre. Elles ont également accès à tous les rapports écrits produits par le Bureau du VRAF ou par le consultant externe, dans le respect des lois applicables en matière de confidentialité et de protection de la vie privée.