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DESCRIPTION:Each summer\, the Paul-André Crépeau Centre for Private and Com
 parative Law organizes a series of seminars to promote research of student
 s from 91Ë¿¹ÏÊÓƵ and elsewhere. Attendance is open to all. For more informati
 on\, please contact the Crépeau Centre: centre.crepeau [at] mcgill.ca\n\nS
 peaker: Audrée Sirois (BCL/LLB candidate\, 91Ë¿¹ÏÊÓƵ)\n\n(In Frenc
 h only) Se voulant une réflexion sur un des grands concepts en droit des f
 iducies\, cette présentation se propose d’aborder le sujet de la discrétio
 n du fiduciaire d’un point du vue pratique et critique. La notion de discr
 étion dans le cadre d’une fiducie testamentaire se révèle être des plus in
 téressantes puisque la personne ayant accordé cette discrétion n’est plus 
 de ce monde pour en expliquer ou contester les balises. Peut-être est-ce e
 n raison de cette idée de « confiance » qui sous-tend la fiducie que nous 
 acceptons aussi facilement d’accorder et d’appliquer une telle discrétion?
  C’est en approchant cette notion sous différents angles – l’encadrement p
 ar la Charte québécoise des droits et libertés\, les normes et codes profe
 ssionnels\, les clauses autorisant l’empiètement du capital\, ainsi que l’
 application de l’article 1275 du Code civil du Québec –  et à l’aide de di
 vers exemples pratiques que nous nous questionnerons sur celle-ci.\n
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LOCATION:NCDH 316\, Chancellor Day Hall\, CA\, QC\, Montreal\, H3A 1W9\, 36
 44 rue Peel
SUMMARY:Summer Seminar: La discrétion du fiduciaire en contexte testamentai
 re - notion quasi-mythique?
URL:/law/channels/event/summer-seminar-la-discretion-d
 u-fiduciaire-en-contexte-testamentaire-notion-quasi-mythique-288116
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