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DESCRIPTION:The 91ËżąĎĘÓƵ Research Group on Health and Law welcomes Laurène Ma
 zeau\, Université de Bretagne occidentale\, France\, for a lunchtime semin
 ar about AI\, decision support software and civil liability in medical mat
 ters. Lunch will be served\, so kindly RSVP to rghl.law [at] mcgill.ca so 
 we can plan the catering.\n\nAbstract\n\n[In French only] Lorsque l’on abo
 rde les questions croisées d’intelligence artificielle et de responsabilit
 é\, on interroge notamment les processus automatiques et les mécanismes d’
 aide à la décision. La recherche opérationnelle est une discipline des mét
 hodes scientifiques utilisables pour élaborer de meilleures décisions. Ell
 e peut aider à trouver une solution où l’homme n’en trouvait pas\, ou une 
 solution à des problèmes nouveaux où l’homme n’a aucune expérience.\n\nEll
 e peut encore aider à juger de la qualité d’une solution\, mais aussi à co
 nfirmer/justifier des décisions. La recherche opérationnelle intervient da
 ns des domaines très divers : GPS\, finance\, environnement et développeme
 nt durable\, domaine spatial\, politiques publiques\,
gestion des ressourc
 es hospitalières\, etc. Elle favorise une culture scientifique dans la pri
 se de décision.\n\nAinsi\, la recherche opérationnelle\, dont procèdent le
 s systèmes d’aide au diagnostic médical\, est au cœur de problématiques ju
 ridiques fournies : qu’il s’agisse de confidentialité des données (Big dat
 a)\, d’imputation d’obligation\, de prise de décision\, ou d’information d
 es utilisateurs. Que se passe-t-il lorsque le système d’aide au diagnostic
  médical devient systématiquement « la » décision ? Qui est responsable de
 s mauvais choix opérés par le système (le programmeur\, l’exploitant\, le 
 propriétaire\, le médecin\, le patient\, etc.) ? Existe-t-il des règles dé
 ontologiques ou éthiques lorsque ces techniques ont un impact sur l’homme 
 ? Quid de la responsabilité du médecin qui ne se conformerait pas dans son
  diagnostic à celui délivré par le logiciel et qu’il se révèle préjudiciab
 le au patient ? Le médecin doit-il être le seul responsable de l’utilisati
 on du logiciel si elle entraîne un effet négatif pour le patient ?\n\nL’ar
 bre de décision qui conduit au diagnostic médical et au choix d’une option
  thérapeutique se rapproche des mécanismes d’automatiques. Peut-on en dédu
 ire qu’il serait possible d’automatiser tout ou partie de la décision médi
 cale ? La recherche opérationnelle ne se contente pas de suppléer l’activi
 té humaine\, elle la change.\n\nThe speaker\n\n[In French only] Laurène MA
 ZEAU-NININ est Docteur en Droit privé et sciences criminelles de l’Univers
 ité de Toulouse 1 depuis 2010. Elle est Maître de conférences à l’Universi
 té de Bretagne occidentale et rattachée au Laboratoire de recherches en Dr
 oit (Lab-Lex) depuis 2012. Elle est l’auteur de plus d’une vingtaine de pu
 blications dans le domaine des rapports qu’entretiennent le Droit de la re
 sponsabilité et les Nouvelles Technologies : intelligence artificielle\, a
 ide à la décision\, recherche opérationnelle\, robot\, internet. Elle codi
 rige une chronique dans la revue Cahiers Droit Sciences & Technologies dep
 uis 2014. Elle est membre de la Commission Recherche de l’Université de Br
 etagne occidentale depuis 2015. \n\nA request for accreditation for 1.5 ho
 urs of Continuing Legal Education for jurists has been made.\n\n \n
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LOCATION:NCDH 316\, Chancellor Day Hall\, CA\, QC\, Montreal\, H3A 1W9\, 36
 44 rue Peel
SUMMARY:Intelligence artificielle et responsabilité civile en matière médic
 ale : Le cas des logiciels d’aide à la décision
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 esponsabilite-civile-en-matiere-medicale-le-cas-des-logiciels-daide-la-286
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