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DESCRIPTION:\n	\n		\n			Each summer\, the Paul-André Crépeau Centre for Private a
 nd Comparative Law organizes a series of seminars to promote research of s
 tudents from 91Ë¿¹ÏÊÓƵ and elsewhere.  Attendance is open to all.  For this p
 resentation\, we welcome Étienne Cloutier (Université de Toronto).\n\n			Abst
 ract\n\n			[in French only] En décembre 1964\, le navire Marie-Carole\, parti
  en mer des Îles-de-la-Madeleine pour une expédition de pêche\, sombre lor
 s d’une tempête au large du Cap-Breton\, en Nouvelle-Écosse. Les cinq homm
 es à son bord\, pères de dix-neuf enfants\, sont alors introuvables. En pl
 us des considérations humaines inhérentes à toutes tragédies\, le naufrage
  du Marie-Carole soulève aussi\, pour un juriste\, diverses questions léga
 les complexes. Qu’advenait-il des successions de ces cinq hommes? Et\, le 
 cas échéant\, de leur mariage? Devait-on présumer les naufragés vivants\, 
 ou bien morts?\n\n			C’est à ces questions\, et à bien d’autres encore\, que 
 tente de répondre le droit de l’absence. Bien que dans des contextes indén
 iablement moins folkloriques\, il est encore aujourd’hui des instances où 
 les dispositions relatives à l’absence\, lesquelles visent\, pour l’essent
 iel\, la protection des intérêts de disparus dont l’existence est incertai
 ne\, trouvent application devant les tribunaux. Certes\, ces situations so
 nt de plus en plus rares\, vu le développement effréné des technologies de
  communication\, mais elles n’en demeurent pas moins possibles. La dispari
 tion d’une soixantaine de personnes dans le récent incendie d’une tour de 
 logements à Londres\, et d’une centaine d’autres des suites d’un éboulemen
 t dans le sud-ouest de la Chine\, l’incapacité des autorités à identifier 
 ou même à retrouver plusieurs des corps\, nous le rappelle de manière trag
 ique.\n\n			C’est face à cette éventualité que le législateur québécois\, loi
 n d’abandonner l’institution de l’absence au moment de la réforme du Code 
 civil du Québec\, a plutôt décidé de la simplifier et de la moderniser\, e
 t d’ainsi l’adapter aux réalités contemporaines.\n\n			Vu la rareté des ouvra
 ges de droit québécois sur la question\, et l’absence (!) d’écrits contemp
 orains offrant un portrait global des origines et du développement de cett
 e institution au Québec\, il nous a semblé opportun d’ajouter notre contri
 bution à cette discussion. Nous proposons donc d’observer les premières ma
 nifestations de cette institution en droit romain et dans l’ancien droit f
 rançais\, pour ensuite retracer les origines – historiques et conceptuelle
 s – du droit québécois de l’absence\, et de détailler son évolution\, du C
 ode civil du Bas-Canada jusqu’au Code civil du Québec.\n\n			Nous chercherons
  également\, lors de cette conférence\, à mettre en relief l’influence qu’
 a pu avoir sur l’état actuel du droit québécois le traitement dans les sys
 tèmes de droit continental – napoléonien et germanique – de cette question
 . Nous entendons aussi démontrer\, au terme de cette discussion\, que c’es
 t devant le constat de l’impraticabilité de l’idée\, propre au modèle napo
 léonien\, du maintien de l’incertitude quant à la vie ou la mort de l’abse
 nt\, qu’il l’a abandonnée au profit de celle\, issue du droit germanique\,
  selon laquelle sa vie est présumée jusqu’à ce qu’une preuve contraire soi
 t suffisante.\n\n			Biography\n\n			[In French only] Me Étienne Cloutier est mem
 bre du Barreau du Québec depuis 2015. Après avoir obtenu son baccalauréat 
 en droit de l’Université de Montréal\, Me Étienne Cloutier a exercé pendan
 t deux ans la fonction d’avocat-recherchiste auprès de la Cour d’appel du 
 Québec. Il se spécialise en droit civil et administratif\, et entamera à l
 ’automne une maîtrise intensive en droit à l’Université de Toronto\, avant
  de travailler comme clerc à la Cour d’appel fédérale pour la période 2018
 -2019.\n\n			A request for accreditation for 1 hour of continuing legal educa
 tion for jurists has been made to a registered provider. No registration n
 ecessary. Refreshments served. For more information\, please write to cent
 re.crepeau [at] mcgill.ca.\n		\n	\n\n
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LOCATION:NCDH 312\, Chancellor Day Hall\, CA\, QC\, Montreal\, H3A 1W9\, 36
 44 rue Peel
SUMMARY:Origines et évolution du droit québécois de l’absence : de l’existe
 nce incertaine à la présomption de vie 
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