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DESCRIPTION:Le Groupe de recherche « Justice privée et État de droit » vous
  convie à une conférence de Mme Caroline Devaux (Collège d’Europe).\n\nRés
 umé\n\nSi la fabrique du droit est mystérieuse pour un observateur externe
 \, elle l’est tout autant pour le juriste. Ce processus\, qui mobilise une
  pléiade d’acteurs\, de procédures et d’outils juridiques\, est une énigme
  dans le raisonnement juridique. Le juriste se saisit en effet de la norme
  lorsqu’elle atteint l’issue de cette chaîne de fabrique particulière pour
  rejoindre le corpus du droit positif. Sa mission est alors de comprendre\
 , interpréter\, ordonnancer\, critiquer son imbrication dans le système ju
 ridique.\n\nIl rechigne en revanche à pénétrer dans les « cuisines du droi
 t »\, pour apprécier comment le droit se fait\, et préfère reléguer cette 
 étape aux sciences sociales. Libre à ces dernières donc\, aux premiers ran
 gs desquelles figurent la politique et la sociologie\, d’en explorer les r
 ouages. De ce fait\, alors que les sciences sociales lèvent progressivemen
 t le voile sur la fabrique du droit\, celle-ci s’apparente encore à un che
 minement nébuleux pour le juriste.\n\nCe séminaire tentera de percer le my
 stère de la fabrique du droit\, en se concentrant sur la discipline du dro
 it du commerce international\, en particulier sur les processus normatifs 
 de la CNUDCI et d’UNIDROIT. Il s’agira de mieux comprendre les dynamiques 
 à l’œuvre\, en s’interrogeant sur les acteurs privés qui interviennent dan
 s ces processus\, les modes de raisonnement utilisés\, ainsi que les risqu
 es de « capture » encourus – c’est-à-dire le détournement du processus nor
 matif par un acteur privé pour satisfaire ses intérêts particuliers – et l
 es moyens juridiques pour prévenir de tels risques.\n\nAccrédité pour 1 he
 ure de formation continue obligatoire pour juristes par un formateur recon
 nu.\n
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LOCATION:NCDH 202\, Chancellor Day Hall\, CA\, QC\, Montreal\, H3A 1W9\, 36
 44 rue Peel
SUMMARY:La fabrique du droit du commerce international : Acteurs\, processu
 s et risques encourus
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