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DESCRIPTION:Le Centre Paul-André Crépeau  de droit privé et comparé vous co
 nvie à un atelier de droit civil avec la professeure Yvette Rachel Kalieu 
 Elongo (Faculté des sciences juridiques et politiques\, Université de Dsch
 ang\, Cameroun).\n\nRésumé\n\nL’OHADA est une organisation sous-régionale 
 regroupant 17 États de l’Afrique subsaharienne qui s’est donnée pour objec
 tif d’assurer l’intégration et le développement des États membres par le d
 roit. Elle a\, à cet effet\, adopté des actes uniformes couvrant différent
 s domaines tels que le droit des sûretés\, le droit commercial\, les voies
  d’exécution qui relèvent habituellement soit du droit civil\, soit du dro
 it commercial.\n\nEn regroupant ainsi\, sous le couvert du droit des affai
 res\, un ensemble de matières que l’on rattache traditionnellement au droi
 t civil ou au droit commercial\, le droit OHADA semble dépasser et contrib
 uer d’une certaine manière à relativiser la distinction somme toute doctri
 nale et parfois théorique\, entre le droit civil et le droit commercial.\n
 \nL’uniformisation recherchée des règles du droit dans l’espace OHADA et l
 e souci d’une application uniforme de celles-ci\, avec la mise en place d’
 une cour commune\, semblent avoir pris le pas\, pour les fondateurs du dro
 it OHADA\, sur la distinction droit civil et droit commercial. L’OHADA s’i
 ntéresse surtout à la finalité économique de la règle. Il est vrai que l’o
 n peut\, sur certains aspects\, s’interroger sur la pertinence de ce dépas
 sement et ses limites en se demandant si l’OHADA peut durablement s’affran
 chir de cette distinction. D’un autre côté\, on pourrait se demander si l’
 approche retenue par le droit OHADA ne peut pas influencer d’une certaine 
 manière la distinction et amener à s’interroger sur la pertinence de la di
 stinction droit civil/ droit commercial aujourd’hui.\n\nLes Ateliers de dr
 oit civil\n\nEn vue de promouvoir la réflexion fondamentale en droit privé
 \, le Centre a instauré la série des « Ateliers de droit civil » qui perme
 t de regrouper des juristes québécois et étrangers autour de thèmes de rec
 herche communs. Dédiés à l’étude d’un thème de recherche transversal\, les
  « Ateliers de droit civil » contribuent ainsi à enrichir et à stimuler la
  recherche fondamentale en droit privé.\n\nLe cycle 2018-2020 se déroulera
  sous le thème « Les influences en droit privé ».\n\nLe cycle d'Ateliers d
 e droit civil compte sur l'appui financier du Fonds d’appui à l’accès à la
  justice dans les deux langues officielles du Ministère de la Justice du C
 anada.\n\nAucune inscription préalable n'est requise.\n\nChaque atelier es
 t accrédité pour 1\,5 heure de formation continue obligatoire auprès du Ba
 rreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec.\n
DTSTART:20190208T180000Z
DTEND:20190208T193000Z
LOCATION:NCDH 202\, Chancellor Day Hall\, CA\, QC\, Montreal\, H3A 1W9\, 36
 44 rue Peel
SUMMARY:Le droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dro
 it des affaires) et la distinction droit civil / droit commercial : quelle
 s influences ?
URL:/law/fr/channels/event/le-droit-ohada-organisation
 -pour-lharmonisation-en-afrique-du-droit-des-affaires-et-la-distinction-29
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