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DESCRIPTION:Chaque été\, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et com
 paré organise une série de séminaires afin de promouvoir les travaux de re
 cherche des étudiants et des étudiantes de 91Ë¿¹ÏÊÓƵ et d’ailleurs. Tout le m
 onde est invité à y assister. Pour plus d’informations\, écrivez au centre
 .crepeau [at] mcgill.ca\n\nConférencière: Audrée Sirois (candidate au BCL/
 LLB\, Université 91Ë¿¹ÏÊÓƵ)\n\nSe voulant une réflexion sur un des grands con
 cepts en droit des fiducies\, cette présentation se propose d’aborder le s
 ujet de la discrétion du fiduciaire d’un point du vue pratique et critique
 . La notion de discrétion dans le cadre d’une fiducie testamentaire se rév
 èle être des plus intéressantes puisque la personne ayant accordé cette di
 scrétion n’est plus de ce monde pour en expliquer ou contester les balises
 . Peut-être est-ce en raison de cette idée de « confiance » qui sous-tend 
 la fiducie que nous acceptons aussi facilement d’accorder et d’appliquer u
 ne telle discrétion? C’est en approchant cette notion sous différents angl
 es – l’encadrement par la Charte québécoise des droits et libertés\, les n
 ormes et codes professionnels\, les clauses autorisant l’empiètement du ca
 pital\, ainsi que l’application de l’article 1275 du Code civil du Québec 
 –  et à l’aide de divers exemples pratiques que nous nous questionnerons s
 ur celle-ci.\n
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LOCATION:NCDH 316\, Chancellor Day Hall\, CA\, QC\, Montreal\, H3A 1W9\, 36
 44 rue Peel
SUMMARY:Séminaire d'été: La discrétion du fiduciaire en contexte testamenta
 ire - notion quasi-mythique?
URL:/law/fr/channels/event/seminaire-dete-la-discretio
 n-du-fiduciaire-en-contexte-testamentaire-notion-quasi-mythique-288116
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