BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//132.216.98.100//NONSGML kigkonsult.se iCalcreator 2.20.4// BEGIN:VEVENT UID:20260805T004108EDT-26266j7Rel@132.216.98.100 DTSTAMP:20260805T044108Z DESCRIPTION:The Paul-André Crépeau Centre for Private & Comparative Law\nwa rmly invites you to the second lecture of the 2012 edition of its\nSummer Seminar. The lecture\, titled « L'émergence du\nprincipe de subsidiarité e n fédéralisme canadien»\, will be\ngiven by Marie-Andrée Plante.\nThe whol e 91Ë¿¹ÏÊÓÆµ Law community is invited to take part in the\ndiscussion\, so ple ase share this invitation with graduate students\nand research assistants. The main purpose of this seminar series is\nto offer a forum to younger s cholars to present their ideas and to\nengage with those of others in an i nformal setting. Cold drinks and\ncookies will be served.\nAbstract (in Fr ench only)\nMarie-Andrée Plante abordera l'émergence du principe de\nsubsi diarité dans l'ordre constitutionnel canadien\, qu'il fut\nnotamment possi ble de constater dans la jurisprudence de la Cour\nsuprême du Canada des d ernières années. En effet\, l'intérêt suscité\npar cette notion en Europe semble nous diriger de manière\nimpérieuse vers une analyse de la manière dont ce concept pourrait\néclairer l'exercice du fédéralisme au Canada. Ma nifestement\, la\nsubsidiarité revêt au Canada un certain pouvoir de séduc tion pour\nles juristes considérant qu'elle pourrait constituer un facteur \nindispensable d'équilibre dans un État sempiternellement confronté\nà un certain éclatement dans l'aménagement de son projet\npolitique.\nDans cet te perspective\, la conférencière examinera d'abord les\ndiverses origines historiques et philosophiques de la notion\, pour\ns'attarder ensuite à l a manière dont le principe de subsidiarité\ns'est matérialisé en droit can adien. Elle cherchera enfin à\ndéterminer si la notion peut -  et devrait - être\nexplicitement invoquée afin de trancher les litiges relatifs à la \nrépartition des compétences législatives.\n \n \n DTSTART:20120718T163000Z DTEND:20120718T173000Z LOCATION:Chancellor Day Hall\, CA\, QC\, Montreal\, H3A 1W9\, 3644 rue Peel SUMMARY:L’émergence du principe de subsidiarité en fédéralisme canadien URL:/channels/event/l%E2%80%99%C3%A9mergence-du-princi pe-de-subsidiarit%C3%A9-en-f%C3%A9d%C3%A9ralisme-canadien-217215 END:VEVENT END:VCALENDAR