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DESCRIPTION:4ième conférence du cycle « Concurrence et Innovation » du Cent
 re des  politiques en propriété intellectuelle (CPPI) de 91Ë¿¹ÏÊÓƵ - en parte
 nariat  avec l’Association Internationale des Jeunes Avocats (AIJA) et le 
  Centre de recherche de droit public de l’Université de Montréal (CRDP).  
 Inscription obligatoire: RSVP Sharon Webb\, CPPI\, sharon [dot] webb [at] 
 mcgill [dot] ca  Programme et tarifs: http://www.aija.org/uploads/events/1
 1_Montreal_program_web.pdf   Cette année le sujet choisi est celui de l’in
 terférence du droit de la  distribution et de la propriété intellectuelle.
  On le sait\, cette  dernière occupe une place importante dans les transac
 tions visant le  transport de biens mais aussi dans les accords commerciau
 x  internationaux. D’ailleurs la propriété intellectuelle est l’un des  ch
 apitres les plus âprement discutés dans les négociations sur l’accord  de 
 libre-échange Canada-Europe. C’est que cette propriété toute  particulière
  habille toutes les transactions et doit cohabiter\, parfois  difficilemen
 t\, avec la propriété ordinaire et les règles du droit commun  de la distr
 ibution. Elle se mêle ainsi de toutes les affaires\, du  fromage Halloumi 
 au chocolat Côte-D’or\, de la retransmission de signaux à  la distribution
  électronique de jeux vidéo ou encore de droits de  licences des logiciels
  usagers. Pour certain\, elle est une charge trop  onéreuse pour le commer
 ce international des biens\, pour d’autres elle  est un puissant outil d’o
 rganisation et de contrôle des réseaux de  distribution. Recherche de rent
 e\, exclusivité\, territorialité\, abus\,  épuisement\, transfert de techn
 ologie\, distribution parallèle\, « fly by  night »\, parasitisme\, ambush
  marketing\, le langage de la distribution en  propriété intellectuelle dé
 peint souvent un univers de corsaires en  affaire. Récemment les plus haut
 es juridictions du Canada et des États-Unis ont  eu à faire face à cette p
 ropriété intellectuelle particulièrement  belliqueuse. Dans deux espèces s
 imilaires\, l’une concernant  l’importation de tablettes de chocolat (Kraf
 t Canada)\, l’autre de  montres (Omega)\, s’était posée la question de l’a
 pplication des règles  de droit d’auteur pour exclure un distributeur non 
 affilié du réseau de  distribution nationale. De manière surprenante\, les
  hautes juridictions  n’ont pas su rallier de majorité et relancent ainsi 
 le débat quant au  rôle de la propriété intellectuelle dans les causes de 
 distribution. En  Europe\, la Cour de justice européenne continue son trav
 ail sur  l’accommodement des droits intellectuels au regard des priorités 
 du  marché européen. Elle s’est récemment prononcée sur la possibilité de 
  distribuer des licences d’utilisation sur un marché secondaire  (UsedSoft
 ) et sur la territorialité des droits concernant la  transmission d’évènem
 ents sportifs (Premier League). Des décisions qu’on  ne peut ignorer et qu
 i sont riche d’enseignement pour anticiper les  mutations de notre propre 
 droit. Ce 4ième séminaire a pour objectif de faire état de la recherche et
  des  développements sur le rôle et la fonction des droits intellectuels d
 ans  le domaine de la distribution. Il sera fait état des problèmes  tradi
 tionnels liés aux questions de l’épuisement national et  international au 
 regard des biens tangibles et intangibles\, mais aussi  des aspects moins 
 connus de l’impact des droits intellectuels dans les  mécanismes de transf
 ert de technologie\, c’est-à-dire de distribution de  connaissances. L’évè
 nement CPPI s’inscrit dans le programme de deux journées de  conférences A
 IJA sur le thème « Commerce global\, stratégies juridiques  locales – Glob
 al Distribution and Local Legal Strategies »   
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LOCATION:CA\, Hôtel Westin\, CA\, 270 St Antoine Ouest\, Montréal (Québec)
SUMMARY:La propriété intellectuelle et la circulation internationale des bi
 ens : perspectives nord-américaines et européennes
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