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DESCRIPTION:Le Centre Paul-André Crépeau en droit privé et comparé vous\nin
 vite cordialement à la deuxième conférence de l'édition 2012 de\nson sémin
 aire d'été. La conférence\, intitulée\n« L'émergence du principe de subsid
 iarité en\nfédéralisme canadien »\, sera prononcée par Marie-Andrée\nPlant
 e.\nToute la communauté de la Faculté de droit est invitée à prendre\npart
  à la discussion. N'hésitez pas à faire part de l'invitation\naux étudiant
 s des cycles supérieurs et à vos assistants de\nrecherche. Le but principa
 l de ce séminaire d'été est d'offrir un\nforum aux jeunes chercheurs pour 
 présenter leurs idées et débattre\nde celle d'autres chercheurs dans un ca
 dre informel. Des boissons\nfroides et des biscuits seront servis.\nRésumé
 \nMarie-Andrée Plante abordera l'émergence du principe de\nsubsidiarité da
 ns l'ordre constitutionnel canadien\, qu'il fut\nnotamment possible de con
 stater dans la jurisprudence de la Cour\nsuprême du Canada des dernières a
 nnées. En effet\, l'intérêt suscité\npar cette notion en Europe semble nou
 s diriger de manière\nimpérieuse vers une analyse de la manière dont ce co
 ncept pourrait\néclairer l'exercice du fédéralisme au Canada. Manifestemen
 t\, la\nsubsidiarité revêt au Canada un certain pouvoir de séduction pour
 \nles juristes considérant qu'elle pourrait constituer un facteur\nindispe
 nsable d'équilibre dans un État sempiternellement confronté\nà un certain 
 éclatement dans l'aménagement de son projet\npolitique.\nDans cette perspe
 ctive\, la conférencière examinera d'abord les\ndiverses origines historiq
 ues et philosophiques de la notion\, pour\ns'attarder ensuite à la manière
  dont le principe de subsidiarité\ns'est matérialisé en droit canadien. El
 le cherchera enfin à\ndéterminer si la notion peut -  et devrait - être\ne
 xplicitement invoquée afin de trancher les litiges relatifs à la\nrépartit
 ion des compétences législatives.\n \n \n \n
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LOCATION:Pavillon Chancellor-Day\, CA\, QC\, Montréal\, H3A 1W9\, 3644\, ru
 e Peel
SUMMARY:L’émergence du principe de subsidiarité en fédéralisme canadien
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