BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//132.216.98.100//NONSGML kigkonsult.se iCalcreator 2.20.4//
BEGIN:VEVENT
UID:20260806T015631EDT-6747GAxtRe@132.216.98.100
DTSTAMP:20260806T055631Z
DESCRIPTION:Le Centre Paul-André Crépeau en droit privé et comparé vous\nin
 vite cordialement à la première conférence de l’édition 2012 de\nses sémin
 aires d’été.\nN’hésitez pas à faire part de l’invitation aux étudiants des
 \ncycles supérieurs et à vos assistants de recherche. Le but\nprincipal de
  ce séminaire d’été est d’offrir un forum aux jeunes\nchercheurs pour prés
 enter leurs idées et débattre de celle d’autres\nchercheurs dans un cadre 
 informel.\nConférencier : Me Félix-Antoine Michaud\nRésumé : Dans le cadre
  de ce séminaire\, Me\nFélix-Antoine Michaud fera part de l'impact de la l
 oi spéciale\n(projet de loi 78) sur la liberté d'expression et la liberté
 \nd'association. Dans un premier temps\, le conférencier abordera les\npro
 cédures engagées devant les tribunaux (requête en sursis\nd'exécution visa
 nt à empêcher la mise en application de certaines\ndispositions de la loi 
 spéciale et requête en nullité) et l'impact\npolitique de celles-ci. Dans 
 un second temps\, il examinera de\nmanière plus précise certaines disposit
 ions de la loi spéciale\nayant trait aux thèmes du fédéralisme\, de l'arti
 cle 7 de la\nCharte canadienne des droits et libertés et de la liberté\nac
 adémique.\nBiographie : Me Félix-Antoine Michaud est\navocat depuis 2008\,
  et étudiant à la maîtrise en droit\nconstitutionnel à l'Université Laval.
  Avocat-conseil pour la\nclinique juridique Juripop\, Me Michaud représent
 e la Fédération\nétudiante collégiale du Québec (FECQ)\, la Fédération étu
 diante\nuniversitaire du Québec (FEUQ) et la Table de concertation\nétudia
 nte du Québec (TACEQ) dans le cadre de la contestation\nconstitutionnelle 
 de la loi spéciale (le projet de loi 78). Il est\négalement chercheur étud
 iant à la Chaire de recherche sur la\ndémocratie et les institutions parle
 mentaires.\nBoissons froides et biscuits seront servis.\n \n
DTSTART:20120626T163000Z
DTEND:20120626T173000Z
LOCATION:Pavillon Chancellor-Day\, CA\, QC\, Montréal\, H3A 1W9\, 3644\, ru
 e Peel
SUMMARY:Loi 78 : Entre le juridique et le politique
URL:/channels/fr/event/loi-78-entre-le-juridique-et-le
 -politique-216697
END:VEVENT
END:VCALENDAR