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DESCRIPTION:Atelier de droit civil présenté par le professeur\nJean-Guy Bel
 ley\, Université 91Ë¿¹ÏÊÓƵ.\nRésumé: Quelle est la traduction/qualification\n
 juridique adéquate de la relation d'affaires entre un franchiseur\net ses 
 franchisés: contrat innomé imposant une obligation de\nloyauté? Relation f
 iduciaire découlant de la vulnérabilité du\npartenaire? Relation de confia
 nce? Relation d'interdépendance\nasymétrique?  D'où vient la difficulté de
  traduire/qualifier\nla relation de franchise en droit\, plus particulière
 ment en droit\ncivil: des mots disponibles et autorisés? des particularité
 s de\ncette forme d'organisation économique?  du paradigme\nclassique\,  l
 ibéral\, du droit privé?  À quel genre dont\nla franchise serait une espèc
 e peut-on se référer pour\n définir  juridiquement cette relation?\nFait p
 artie de la série d'ateliers de droit civil\, qui cette\nannée se déroulen
 t sous le thème « Les intraduisibles en droit\ncivil » et qui sont présent
 é avec le soutien du Fonds d’appui à\nl’accès à la justice dans les deux l
 angues officielles du Ministère\nde la justice du Canada.\nApportez votre 
 lunch.\nUne demande de reconnaissance de cette activité de formation\nsera
  déposée auprès du Barreau du Québec dans le cadre de la\nformation contin
 ue obligatoire.\n
DTSTART:20110311T173000Z
DTEND:20110311T190000Z
LOCATION:Pavillon Chancellor-Day\, CA\, QC\, Montréal\, H3A 1W9\, 3644\, ru
 e Peel
SUMMARY:Contrat et confiance. Traduire le fait relationnel en droit civil
URL:/channels/fr/event/contrat-et-confiance-traduire-l
 e-fait-relationnel-en-droit-civil-170976
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