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Le Centre Paul-André Crépeau en droit privé et comparé vous invite cordialement à la deuxième conférence de l'édition 2012 de son séminaire d'été. La conférence, intitulée « L’"autonomie personnelle": Le traitement juridique des rapports de l’individu avec lui-même par la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de cassation française », sera prononcée par Caroline Cassagnabère, membre invitée du Centre.

Toute la communauté de la Faculté de droit est invitée à prendre part à la discussion. N'hésitez pas à faire part de l'invitation aux étudiants des cycles supérieurs et à vos assistants de recherche. Le but principal de ce séminaire d'été est d'offrir un forum aux jeunes chercheurs pour présenter leurs idées et débattre de celle d'autres chercheurs dans un cadre informel. Des boissons froides et des biscuits seront servis.

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Outil régulateur des relations interindividuelles par essence, le droit fait pourtant face à des situations juridiques qui relèvent du rapport de l’individu avec son propre corps : lorsque l’individu se cause volontairement un dommage à lui-même. En marge des règles de la responsabilité civile, cette situation conduit à rechercher un équilibre délicat entre liberté individuelle et protection de l’individu. La Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de cassation ont eu recours au concept d’autonomie personnelle (ou liberté personnelle) pour tenter de donner un fondement juridique à cette forme de responsabilité de l’individu envers lui-même. Les exemples du tabagisme, du sadomasochisme, du refus de soins et du suicide serviront à illustrer cet exposé.